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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302388_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303730_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216910_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302184_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302185_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600813_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318999_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300459_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300791_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310279_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il y a lieu, en application de ces dispositions, d'admettre provisoirement M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208643_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208640_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208642_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303066_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507183_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant B..., une aide humaine individuelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522779_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522816_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301193_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307166_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305416_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

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