au 2 janvier 2022 et du 17 avril au 30 novembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 et régularisée le 4 mars 2021 et deux mémoires respectivement enregistrés le 14 février 2022 et le 16 janvier 2024, ce dernier

Par ordonnance du 20 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2023.

.- Par une requête n° 2002091, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2020, 12 novembre 2020, 30 mars 2021, 23 août 2021, 9 janvier 2024 et 4 mars 2024, Mme B C veuve G,

Aux termes de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-306 : " I. - Sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 23 août 2020 inclus et ne courent qu'à compter de cette dernière date, s'agissant de

Par un arrêté du 8 août 2022, le maire a modifié cette délégation de fonctions et de signature à titre provisoire en disposant que, durant l'absence concomitante, du 8 au 24 août 2022, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2022, les 25 juillet, 13 octobre et 29 novembre 2023 puis le 7 février 2024, M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

l'arrêté du 25 mai 2023 est entaché d'une insuffisance de motivation ; - l'arrêté du 25 mars 2023 est entaché d'une erreur de droit dès lors que le maire de la commune de Bellac s'est fondé sur des

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, et notamment l’article 101 ; - le code de justice administrative.

que le requérant était, à tort, absent du service pour les après-midis des 9 février, 16 février, 9 mars, 23 mars 2021 et des 19 mai, 6 octobre, 20 octobre et 7 décembre 2022

Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2025 à 12 heures.

Un mémoire présenté le 18 octobre 2021 par le ministre des armées n'a pas été communiqué. Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12 heures.

Par une ordonnance du 12 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif et en réplique enregistrés le 20 janvier 2023 et 30 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2022, le 19 juin 2023, le 9 août 2023 et le 18 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2022, le 20 septembre 2023 et le 27 mars 2024, la SARL A Beach, représentée par Me Boubaker, demande au tribunal, dans

Vu : - le rapport de l'expert désigné par l'ordonnance n°2102781 du 7 mars 2022 ainsi que l'ordonnance de taxation du 3 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

à la décision litigieuse du maire d'Achères du 8 mars 2021. 8.