Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et

Article 4 : Avant de commencer ses travaux, l'expert accomplira les formalités prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative Article 5 : L'expert accomplira la mission définie à l'article

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 331-21 du code de l’urbanisme, alors en vigueur, rendu applicable à la redevance d’archéologie préventive par l’article L. 524-8 du code du patrimoine : « Le

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.