CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
Les dépens de l'expertise sont réservés. O R D O N N E : Article 1er : Mme D E est désignée en qualité d'experte.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2216408_20240215
15 février 2024
B a subi un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 3%.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303269_20250128
28 janvier 2025
susceptible d'être engagé devant le juge de l'action auquel se rattache l'expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 6.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301406_20230524
24 mai 2023
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer sur les demandes de référés ; - l'ordonnance de désignation d'expert en référé n° 2202326 du 12 juillet 2022 et le rapport d'expertise du Dr C B remis
3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
L'expert a estimé, dans son rapport du 13 septembre 2022, que l'état de santé de Mme A a nécessité une assistance non spécialisée à hauteur de 7 heures par semaine durant les périodes où elle a souffert
6ème chambre
DTA_2202657_20250108
8 janvier 2025
Le 4 janvier 2019, l'ONIAM a désigné le professeur M K, pharmacologue, et le docteur F G, neurologue, pour procéder à une expertise. Les experts ont remis leur rapport le 23 septembre 2019.
DTA_2218980_20240606
6 juin 2024
L'expert a rendu son rapport le 29 août 2021.
DTA_2202515_20240404
4 avril 2024
G, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné la réalisation d'une expertise par une ordonnance du 4 juillet 2011 et a désigné le Dr B comme expert, lequel s'est adjoint le Dr C comme
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20260130
30 janvier 2026
Vu le rapport d’expertise et les autres pièces du dossier.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118465_20240404
En ce qui concerne les préjudices de Mme D : S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 8.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
Faisant valoir que leur fils a subi de multiples préjudices, ses parents sollicitent une expertise. 3. La demande d'expertise présentée par Mme E et M.
8ème chambre
DTA_2309180_20250205
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'AP-HP ne s'oppose à l'organisation d'une expertise médicale, sollicite la désignation d'un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et conclut
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20230612
12 juin 2023
Elle est également intervenue pour une assistance dépannage de cinq chaudières puis pour une assistance à mise en service et contrôle de l'installation.
1ère chambre
DTA_2104933_20231229
29 décembre 2023
" dans le rapport du Dr B, médecin à laquelle Mme E a fait appel pour une mission d'assistance à expertise médicale judiciaire.
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
Le juge des référés du tribunal, par une ordonnance du 18 février 2020, a demandé au docteur A de procéder à une expertise. Cet expert a établi son rapport le 2 juillet 2020. 3.
ORTA_2523945_20250918
18 septembre 2025
Article 2 : Les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés sont mis à la charge définitive de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121821_20231020
20 octobre 2023
Quant à l’assistance par tierce personne : 12.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
L’établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’
DTA_2004529_20240130
30 janvier 2024
La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307028_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus
Page 37 sur 281