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1 172 résultats pour « clause prévoyant une révision annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306814_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, et un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, l'association " Le Poumon vert ", représentée par Me Deygas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206264_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106162_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B sollicite l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation du titre exécutoire du 15 avril 2022 : 5.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation du titre exécutoire du 15 avril 2022 : 5.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation du titre exécutoire du 15 avril 2022 : 5.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation du titre exécutoire du 15 avril 2022 : 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002112_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Hendaye,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Les requérants demandent l'annulation de cette délibération.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002250_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, à compter du 1er septembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel la ministre de la culture a procédé à sa promotion au 2ème échelon du grade de 2ème classe du corps des maîtres

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2201119_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Montpellier du 3 août 2022 et des mémoires enregistrés les 16 et 21 mars 2023, les 23 et 25 février 2025 et le 13 mai 2025, Mme E C, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304901_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

E... », qui étaient classés en zone Ua dans le plan local d’urbanisme (PLU) adopté en 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100097_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 décembre 2020 contestée dans la requête n° 2100099 : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 décembre 2020 contestée dans la requête n° 2100099 : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400308_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Casanova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Santa Maria di Lota a refusé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202166_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104374_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

G A, Mme I D, Mme H B et Mme E C, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de Clarensac a approuvé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001106_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par la présente requête, les requérants demandent l'annulation de cette délibération et de cette décision rejetant leur recours gracieux. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205465_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C A, représenté par la SARL Iliade Avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle

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