CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306814_20250813
13 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, et un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, l'association " Le Poumon vert ", représentée par Me Deygas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DTA_2206264_20250108
8 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème Chambre
DTA_2106162_20231122
22 novembre 2023
B sollicite l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation du titre exécutoire du 15 avril 2022 : 5.
DTA_2302195_20241122
DTA_2201086_20241122
DTA_2202440_20241122
DTA_2002112_20230131
31 janvier 2023
la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Hendaye,
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
Les requérants demandent l'annulation de cette délibération.
DTA_2002250_20231017
17 octobre 2023
, à compter du 1er septembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel la ministre de la culture a procédé à sa promotion au 2ème échelon du grade de 2ème classe du corps des maîtres
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2201119_20250613
13 juin 2025
Montpellier du 3 août 2022 et des mémoires enregistrés les 16 et 21 mars 2023, les 23 et 25 février 2025 et le 13 mai 2025, Mme E C, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
E... », qui étaient classés en zone Ua dans le plan local d’urbanisme (PLU) adopté en 2014.
1ère chambre
DTA_2100097_20230131
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 décembre 2020 contestée dans la requête n° 2100099 : 6.
DTA_2100099_20230131
DTA_2400308_20251224
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Casanova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Santa Maria di Lota a refusé
DTA_2202166_20240701
1 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
1ère Chambre
DTA_2104374_20240213
13 février 2024
G A, Mme I D, Mme H B et Mme E C, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de Clarensac a approuvé
Chambre 1
DTA_2001106_20221213
13 décembre 2022
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
Par la présente requête, les requérants demandent l'annulation de cette délibération et de cette décision rejetant leur recours gracieux. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2205465_20250707
7 juillet 2025
C A, représenté par la SARL Iliade Avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Page 37 sur 59