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1 451 résultats pour « coordination avec le régime général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100167_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100168_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100169_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100170_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100173_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100174_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100176_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100177_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100178_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100179_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100180_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100181_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100182_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100183_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100186_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205778_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

applicables aux agents contractuels de l'État prises pour l'application de l'article L. 332-28 du code général de la fonction publique".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301358_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par suite, elle n'était pas au nombre des personnes ou sociétés qui, en vertu des dispositions combinées des articles 1586 ter et 1447 du code général des impôts, ne sont pas soumises à la cotisation sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009108_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

au régime général relative à la territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée spécifique aux agences de voyage.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103718_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 ; - le code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305899_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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