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765 résultats pour « cumul avec des fonctions salariées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402414_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ressort des pièces du dossier que le requérant a occupé un emploi d’ouvrier au sein d’une entreprise d’élevage porcin du 7 janvier au 30 avril puis du 5 mai au 30 septembre 2008, qu’il a alterné ou cumulé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108705_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Salas, substituant Me Watel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201851_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A exerce des fonctions effectives au sein du groupe Monplaisir dont la SGVD est membre, ce qui lui permet d'être gestionnaire de transport de trois sociétés du groupe, sans que la législation du code des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102592_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il en va de même des souffrances endurées préalablement à son décès, et du déficit fonctionnel temporaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906214_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

. - En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

des critères d’appréciation de la viabilité économique qui méconnaissent l’arrêté du 10 mars 2021, en ne fixant pas de critère de surface, en limitant à trois équivalents temps plein le nombre de salariés

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309713_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

il n'existe aucune communauté d'intérêt entre les sociétés HDP Interactive, ODP et Les Films d'un Jour susceptible de justifier le retraitement du coût des moyens techniques à hauteur de 58 %, les salariés

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TA

7ème Chambre

DTA_2013646_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Enfin, le rapport évoque un fonctionnement d’équipe inopérant, avec la création de rivalités ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201529_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Au vu des constatations effectuées lors d'un contrôle, l'absence de conformité des prestations réalisées, des conditions de leur réalisation ou du fonctionnement de l'organisme de formation aux dispositions

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326880_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En troisième lieu, en déterminant le montant de l’amende mentionnée au point 17 du présent jugement en fonction de celui des sommes versées ou distribuées par la société à des personnes dont l’identité

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400535_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 pour le " saumon atlantique " (" Salmo Salar

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TA

5ème Chambre

DTA_2002366_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Faisant suite à des difficultés de gestion de cette salle, la société VM06160 a été placée en liquidation judiciaire le 23 juin 2015.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402788_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 842-3 du même code : " La prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904374_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

M. et Mme C soutiennent que le décès d'Eilyne trouve son origine dans un cumul de fautes commises tant par le centre hospitalier régional d'Orléans, qui n'a pas correctement pris en charge leur enfant

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TA

4ème chambre

DTA_2102589_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Toutefois, il est constant que le chiffre d'affaires cumulé entre les deux établissements de Tours et Saint-Pierre-des-Corps fait apparaître une majorité de ventes sur lesquelles a été appliqué un taux

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TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

projet architectural comprend une notice précisant : () / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction

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TA

Aide sociale

DTA_2401876_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 842-3 du même code : " La prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre

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TA

juge unique (3)

DTA_2106166_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

dispose, sa situation familiale et tout changement en la matière, toutes informations relatives au lieu de sa résidence, ainsi qu'aux dates et motifs de ses séjours à l'étranger lorsque leur durée cumulée

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TA

7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 25.

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TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Civile D'exploitation Agricole (SCEA) Domaine du Château d'Arlay (Aoc), la Société Civile Immobilière (SCI) 15 Rue D'aval, la Société Civile Immobilière (SCI) Marigna la Société Civile Immobilière (SCI) Saba

Source officielle

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