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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402414_20260326
26 mars 2026
ressort des pièces du dossier que le requérant a occupé un emploi d’ouvrier au sein d’une entreprise d’élevage porcin du 7 janvier au 30 avril puis du 5 mai au 30 septembre 2008, qu’il a alterné ou cumulé
6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Salas, substituant Me Watel, représentant M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
A exerce des fonctions effectives au sein du groupe Monplaisir dont la SGVD est membre, ce qui lui permet d'être gestionnaire de transport de trois sociétés du groupe, sans que la législation du code des
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
Il en va de même des souffrances endurées préalablement à son décès, et du déficit fonctionnel temporaire.
5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
. - En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement
6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
des critères d’appréciation de la viabilité économique qui méconnaissent l’arrêté du 10 mars 2021, en ne fixant pas de critère de surface, en limitant à trois équivalents temps plein le nombre de salariés
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
il n'existe aucune communauté d'intérêt entre les sociétés HDP Interactive, ODP et Les Films d'un Jour susceptible de justifier le retraitement du coût des moyens techniques à hauteur de 58 %, les salariés
7ème Chambre
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
Enfin, le rapport évoque un fonctionnement d’équipe inopérant, avec la création de rivalités ».
DTA_2201529_20231103
3 novembre 2023
Au vu des constatations effectuées lors d'un contrôle, l'absence de conformité des prestations réalisées, des conditions de leur réalisation ou du fonctionnement de l'organisme de formation aux dispositions
1re Section - 3e Chambre
DTA_2326880_20251203
3 décembre 2025
En troisième lieu, en déterminant le montant de l’amende mentionnée au point 17 du présent jugement en fonction de celui des sommes versées ou distribuées par la société à des personnes dont l’identité
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 pour le " saumon atlantique " (" Salmo Salar
DTA_2002366_20241105
5 novembre 2024
Faisant suite à des difficultés de gestion de cette salle, la société VM06160 a été placée en liquidation judiciaire le 23 juin 2015.
Aide sociale
DTA_2402788_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 842-3 du même code : " La prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre
4ème chambre
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
M. et Mme C soutiennent que le décès d'Eilyne trouve son origine dans un cumul de fautes commises tant par le centre hospitalier régional d'Orléans, qui n'a pas correctement pris en charge leur enfant
DTA_2102589_20231123
23 novembre 2023
Toutefois, il est constant que le chiffre d'affaires cumulé entre les deux établissements de Tours et Saint-Pierre-des-Corps fait apparaître une majorité de ventes sur lesquelles a été appliqué un taux
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
projet architectural comprend une notice précisant : () / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction
DTA_2401876_20250617
juge unique (3)
DTA_2106166_20231211
11 décembre 2023
dispose, sa situation familiale et tout changement en la matière, toutes informations relatives au lieu de sa résidence, ainsi qu'aux dates et motifs de ses séjours à l'étranger lorsque leur durée cumulée
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 25.
DTA_2100756_20230112
Civile D'exploitation Agricole (SCEA) Domaine du Château d'Arlay (Aoc), la Société Civile Immobilière (SCI) 15 Rue D'aval, la Société Civile Immobilière (SCI) Marigna la Société Civile Immobilière (SCI) Saba
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