C B, au centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles et au docteur D A, expert.

D..., expert. Fait à Marseille, le 4 mai 2026. Le juge des référés, Signé E... Argoud.

et non compris dans les dépens.

par elle et non compris dans les dépens.

défense enregistré le 31 aout 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter la mission de l'expert

Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ". 3.

par Mme B et par la CPAM des Hauts-de-Seine et non compris dans les dépens.

S'agissant de la légalité de la décision expresse du 1er avril 2022 : 17.

B, expert. Fait à Nantes, le 30 novembre 2022. La juge des référés, M.

En premier lieu, en dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante.

En second lieu, la société FedEx Express FR n’est pas fondée à soutenir que les décisions en litige seraient entachées d’une contradiction avec les décisions du 14 janvier 2021 autorisant le licenciement

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon et à la communauté d'agglomération de Carcassonne.

Sur les conclusions tendant à l'extension des missions de l'expert par la commune du Brusquet : 5.

La requérante conteste l'évaluation à 0,5 sur une échelle allant de 0 à 7 de ses souffrances par l'expert qui impute l'essentiel des souffrances au décès de l'enfant et non au type de restitution de son

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Il résulte du rapport de l'expert que les lésions initiales non déplacées du nez et des structures adjacentes n'ont pas nécessité d'acte chirurgical sur Mme C.

Article 3 : L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.