A..., adjoint administratif principal de 2ème classe, a été recruté par le centre hospitalier du Bassin de Thau le 22 mars 1999 en qualité de stagiaire et titularisé le 22 septembre suivant.

Sur le harcèlement et les discriminations invoqués par Mme B : 4.

B A a bénéficié de plusieurs contrats de travail en qualité de chargé d'enseignement vacataire, passés avec l'université de Caen Normandie sur le fondement du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987.

A produit cependant pour sa part onze autres témoignages, émanant notamment de membres de l'ancienne direction de l'établissement, et qui mettent en avant ses qualités professionnelles et humaines. 7

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils, B...

fixe en fonction du classement de l'entreprise en trois catégories, et la seconde, intitulée " convention cadre ", qui prévoit quant à elle un tarif évoluant en fonction du nombre d'adhérents professionnelles

et ne fixe pas de critères de discrimination ni de panachage quant aux dispenses pouvant être accordées ; - la CNCJ contrevient à l'esprit de la loi ayant fusionné les anciennes professions de commissaire-priseur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Benoît Arvis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Ainsi, elle comporte l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement au sens des dispositions précitées.

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

En troisième et dernier lieu, l'illégalité alléguée par Mme C quant à la gestion et la procédure de la mise en retraite n'est pas établie.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : () / 2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième

Par suite, le requérant n’est pas fondé à soutenir que la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente.

B, le montant des primes relevant du groupe 2 ayant bien été versé à ce dernier ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2022. II.

B A, représenté par Me Falala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.