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3 562 résultats pour « echange de consentement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2410129_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - l'accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, ensemble le protocole relatif à la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405142_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

L'ordonnance du 5 avril 2024 a été notifiée au conseil départemental le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205778_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cependant, il n'est pas contesté que C D ne bénéfice d'aucun accompagnement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002405_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par deux délibérations du conseil municipal du 23 avril 2019 et du conseil d'agglomération du 25 avril 2019, le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté et le bilan de la concertation tiré.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304681_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert;/e) du fait que les autorités compétentes des Etats membres peuvent échanger des données le concernant aux seules

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un arrêté du 1er juillet 2021, certifié exécutoire après affichage et transmission au contrôle de légalité le même jour, le président du conseil départemental du Tarn a consenti une délégation à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107108_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un arrêté du 1er juillet 2021, certifié exécutoire après affichage et transmission au contrôle de légalité le même jour, le président du conseil départemental du Tarn a consenti une délégation à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ce constat de la persistance des échouages d'algues vertes sur les côtes bretonnes et de concentrations en nitrates dans les cours d'eau qui ne baissent plus est d'ailleurs partagé par les services de

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TA

6ème Chambre

DTA_2106113_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 20 mai 2019, le conseil municipal de La Rochelle a décidé d'arrêter le bilan de la concertation préalable à la restauration du marais

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TA

7ème Chambre

DTA_2304099_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, et compte tenu, le cas échéant, de tous éléments produits par l'une ou l'autre des

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504621_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Voilà certainement mon erreur car j'étais concentrée sur la notification qui était un élément important pour la suite de mon dossier comme me l’avait été indiqué lors de nos échanges la personne qui gérait

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118474_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

, la restitution et la discussion des résultats des différents travaux conduits par les équipes (rencontres annuelles du PACTE ECS de l'ADEME) ; organiser des échanges entre les équipes lauréates du Pacte

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2206229_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En l’espèce, il est constant que, le 21 juillet 2021, la société TM Fibre a mandaté la société Def’Inov Group pour l’aider à recruter des techniciens dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’

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TA

4ème Chambre

DTA_2312058_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

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TA

4ème chambre

DTA_2306023_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Au surplus, elle n'a sollicité l'assistance d'un interprète en langue arabe ni au cours de la procédure ayant conduit à l'édiction de la décision attaquée ni au cours de ses autres échanges avec l'OFII

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506269_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

/2025 ; 2.3) l’historique intégral des modifications opérées sur son compte après le 31/08 ; 2.4) la ventilation technique des bulletins de paie d’octobre et novembre 2025 ; 2.5) l’ensemble des échanges

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2411292_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un recours administratif préalable, adressé au président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, M. A... a contesté le bien-fondé des indus et sollicité une remise de ses dettes.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101334_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Enfin, lors de l'entretien du 9 mars 2016, les documents justificatifs relatifs à l'exercice 2014 ont été restitués à la société et ont donné lieu à un échange, ce qui a conduit son conseil à communiquer

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502628_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

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TA

2ème chambre

DTA_2303751_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le bail consenti à M. A n'a pas donné lieu à résiliation ; - M.

Source officielle

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