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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2410129_20241129
29 novembre 2024
de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - l'accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, ensemble le protocole relatif à la gestion
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405142_20240726
26 juillet 2024
L'ordonnance du 5 avril 2024 a été notifiée au conseil départemental le même jour.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205778_20221110
10 novembre 2022
Cependant, il n'est pas contesté que C D ne bénéfice d'aucun accompagnement.
1ère Chambre
DTA_2002405_20221209
9 décembre 2022
Par deux délibérations du conseil municipal du 23 avril 2019 et du conseil d'agglomération du 25 avril 2019, le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté et le bilan de la concertation tiré.
- Asile - 15 jours
DTA_2304681_20230428
28 avril 2023
une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert;/e) du fait que les autorités compétentes des Etats membres peuvent échanger des données le concernant aux seules
4ème Chambre
DTA_2107107_20240425
25 avril 2024
Par un arrêté du 1er juillet 2021, certifié exécutoire après affichage et transmission au contrôle de légalité le même jour, le président du conseil départemental du Tarn a consenti une délégation à M.
DTA_2107108_20240425
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
Ce constat de la persistance des échouages d'algues vertes sur les côtes bretonnes et de concentrations en nitrates dans les cours d'eau qui ne baissent plus est d'ailleurs partagé par les services de
6ème Chambre
DTA_2106113_20240216
16 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 20 mai 2019, le conseil municipal de La Rochelle a décidé d'arrêter le bilan de la concertation préalable à la restauration du marais
7ème Chambre
DTA_2304099_20250623
23 juin 2025
Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, et compte tenu, le cas échéant, de tous éléments produits par l'une ou l'autre des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504621_20251016
16 octobre 2025
Voilà certainement mon erreur car j'étais concentrée sur la notification qui était un élément important pour la suite de mon dossier comme me l’avait été indiqué lors de nos échanges la personne qui gérait
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118474_20240319
19 mars 2024
, la restitution et la discussion des résultats des différents travaux conduits par les équipes (rencontres annuelles du PACTE ECS de l'ADEME) ; organiser des échanges entre les équipes lauréates du Pacte
3e Section - 3e Chambre
DTA_2206229_20260205
5 février 2026
En l’espèce, il est constant que, le 21 juillet 2021, la société TM Fibre a mandaté la société Def’Inov Group pour l’aider à recruter des techniciens dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’
DTA_2312058_20260205
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
4ème chambre
DTA_2306023_20250515
15 mai 2025
Au surplus, elle n'a sollicité l'assistance d'un interprète en langue arabe ni au cours de la procédure ayant conduit à l'édiction de la décision attaquée ni au cours de ses autres échanges avec l'OFII
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506269_20251201
1 décembre 2025
/2025 ; 2.3) l’historique intégral des modifications opérées sur son compte après le 31/08 ; 2.4) la ventilation technique des bulletins de paie d’octobre et novembre 2025 ; 2.5) l’ensemble des échanges
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411292_20251031
31 octobre 2025
Par un recours administratif préalable, adressé au président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, M. A... a contesté le bien-fondé des indus et sollicité une remise de ses dettes.
DTA_2101334_20230502
2 mai 2023
Enfin, lors de l'entretien du 9 mars 2016, les documents justificatifs relatifs à l'exercice 2014 ont été restitués à la société et ont donné lieu à un échange, ce qui a conduit son conseil à communiquer
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502628_20260114
14 janvier 2026
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.
2ème chambre
DTA_2303751_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le bail consenti à M. A n'a pas donné lieu à résiliation ; - M.
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