du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

La société Telem, société par actions simplifiée, exerce une activité d'installation d'équipements de surveillance électronique. Elle a recruté, à compter du 26 mai 1992, M.

lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.

à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront

à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront

C, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / () ".

de l'eau en date du 28 juillet 2023 et non en réponse à la demande de pièces de la commune.

chargées de la gestion du courrier, des archives ainsi que les conducteurs de la direction.

, défini en son article 3, porte sur " () la gestion communautaire des parties communes de l'ensemble des habitations du " Domaine de la Vie ", ces parties commune étant placées sous le régime de l'indivision

rampes d'accès aux bâtiments et places de stationnement empiètent sur des espaces communs dont elle a la gestion, en vertu de ses statuts déclarés à la préfecture de la Corse-du-Sud le 3 novembre 2016

construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : (…) / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau (…) ».

communs des lotissements régis par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals, dont

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Pendant cette période, l'agent peut être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie au deuxième alinéa de l'article 25 de la présente loi.

communauté de communes.

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ".

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes ".