CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 742 résultats pour « incapacité de trouver un emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201426_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D, le ministre a estimé qu'au cours de son stage, l'intéressé n'avait pas démontré sa capacité à occuper un emploi en qualité d'attaché d'administration, en raison de difficultés à piloter l'activité de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200885_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 30 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302091_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302728_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

tous les postes de préjudice, aussi bien temporaires que permanents, qu'ils soient demeurés à la charge de la victime ou aient été réparés par un tiers, tel qu'un organisme de sécurité sociale, qui se trouve

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601167_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Rhône ; - elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il exerce un emploi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201966_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Elle comprend des actions ayant pour objet l'adaptation à l'emploi occupé, auxquelles participent les instituts régionaux d'administration. / Au cours de cette période, le stagiaire bénéficie, en accord

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302505_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D... s’est trouvé affecté d’une entorse de sa cheville gauche avec arrachement osseux au niveau du talus.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302017_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

de 25 %, à titre subsidiaire, à 37 492 euros avec ce même taux sur la base du barème ONIAM, à titre plus subsidiaire à 25 950 euros sur la base du barème MORNET mais avec le taux d'incapacité de 15 %

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2424304_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B justifie avoir travaillé comme employé de restauration collective de manière continue de juin 2020 à la date de l'arrêté attaqué, il ne dispose d'aucune qualification professionnelle particulière ou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303290_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Tel est, en toute hypothèse, le cas du préfet du département où se trouve le lieu de résidence ou de domiciliation de l'étranger.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203476_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

bonne tenue, qu'il dispose de plus de 20 ans d'expérience en gendarmerie sans qu'aucune faute n'ait été retenue contre lui, que ce poste d'agent de sécurité est sa seule source de revenus et qu'il se trouve

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401374_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, écroué le 28 août 2020 pour des faits notamment de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité en récidive, d'outrage à une personne chargée d'une mission de service

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106219_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C a été indemnisé par les services de Pôle emploi jusqu'au 31 août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603279_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée dès lors qu’elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, qu’elle se trouve dans une situation de vulnérabilité administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301075_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B soutient que : - l'urgence à suspendre est caractérisée dès lors qu'il se trouve sans document d'identité et ne peut donc justifie d'aucune existence administrative alors qu'il a sollicité la délivrance

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303154_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle soutient qu’elle se trouve en situation de précarité.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302019_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

handicapées " une personne qui satisfait aux critères fixés par cet arrêté, c'est-à-dire, s'agissant du critère de réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied, qui se trouve

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305056_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il soutient que : l’erreur incombe à la CAF, qui n’a jamais précisé les éléments à l’origine de l’indu ; il se trouve en état de précarité.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2300720_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme B bénéficiait d'un droit au RSA depuis sa demande du 17 mai 2016 ainsi que de la prime pour l'emploi et de l'APL.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1921866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A la suite de sa réussite au concours de rédacteur territorial en 2017, elle a été titularisée dans ce cadre d'emploi à compter du 1er mars 2017 par un arrêté du 3 février 2017.

Source officielle

Page 37 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.