C, A, et B, en leur qualité de membres du congrès, et pour M.

B a fait connaître à son employeur son intention de participer du 30 au 31 mai 2025 au mouvement national de grève se déroulant sur la période du 29 mai au 4 juin 2025.

jugé par le tribunal administratif d’Orléans portait sur une demande de reconnaissance de harcèlement moral, soit un fondement juridique distinct du fondement d’engagement de la responsabilité de son employeur

de la commission consultative paritaire départementale conformément aux dispositions de l'article R. 421-23 du code de l'action sociale et des familles ; - le département, qui n'établit pas qu'elle

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

. / Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un

. / Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un

. / Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un

. / Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un

. / Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un

. / Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un

. / Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un

de frais de scolarité, accordés par l'employeur, ainsi que des majorations familiales versées aux personnels expatriés en application du présent décret ou du décret du 28 mars 1967 susvisé, dont peut

litigieux résulte d'une erreur commise par la caisse d'allocations familiales de la Savoie qui a pris en compte deux enfants au lieu d'un seul qu'elle avait à charge ; - les sommes retenues par son employeur

B a engagé une procédure de demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

de famille de personne titulaire d'un passeport talent, il existe un risque pour eux de se voir également remettre des récépissés de demande de titre de séjour de manière indéterminée, ce qui porterait

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 ; - le décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022.