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961 résultats pour « ouvrier forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001166_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

agrivoltaïque un ensemble immobilier unique ; - la méconnaissance de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet a pour effet de compromettre les activités agricoles ou forestières

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208733_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

: / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001568_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, si elle jouxte le bourg de la commune, composé d'une quinzaine de constructions, la parcelle cadastrée section B n° 119 s'ouvre elle-même, à l'ouest, au sud et au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000381_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le même règlement prévoit également que sont autorisées en zone N les constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000382_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le même règlement prévoit également que sont autorisées en zone N les constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

personnes publiques associées et consultées, celle de la mission régionale d'autorité environnementale et celle de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000386_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le même règlement prévoit également que sont autorisées en zone N les constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le même règlement prévoit également que sont autorisées en zone N les constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le même règlement prévoit également que sont autorisées en zone N les constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

personnes publiques associées et consultées, celle de la mission régionale d'autorité environnementale et celle de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

personnes publiques associées et consultées, celle de la mission régionale d'autorité environnementale et celle de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le même règlement prévoit également que sont autorisées en zone N les constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le même règlement prévoit également que sont autorisées en zone N les constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001523_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation () analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201972_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'il fait valoir qu'un frère et une fille, de nationalité française, résident sur le territoire, cette circonstance n'est pas plus de nature à lui ouvrir un droit au séjour et il ressort des pièces du

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TA

1ère chambre

DTA_2301380_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 341-3 de ce code : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation (…) ».

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TA

1ère Chambre

DTA_2301835_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En raison de la localisation du site en aléa très fort feu de forêt suite à la réception du porté à connaissance feu de forêt en 2021, de nouveaux éléments de programmation ont été intégrés afin de permettre

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TA

1ère Chambre

DTA_2208652_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme dans sa version applicable au présent litige : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation

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TA

4ème chambre

DTA_2207816_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : / 1° L'équilibre entre : / (…) c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières

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