Si la requérante fait valoir que l'immeuble a fait l'objet d'une qualité de construction courante, et que les pièces d'habitation disposent de surfaces réduites, elle ne produit aucune pièce de nature

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

La Sarl N7 Auto Pièces qui exerce une activité de commercialisation de voitures et véhicules automobiles légers d'occasion ainsi que de vente de pièces neuves et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit « C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces constitutives du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du relevé d'empreintes du requérant avec celui issu du système central et que cette comparaison n'a pas été effectuée en 24 heures ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de défaut

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Ils soutiennent que : Sur la valeur locative non révisée : - les parkings et le mail sont évalués à tort par comparaison

sans qu'il ne puisse y être substitué un autre élément ; - que les autres éléments de comparaison retenus sont inadaptés au regard des différences de situation, de surfaces et d'entretien.

Elle soutient que : - en rejetant son offre comme anormalement basse en se fondant uniquement sur une comparaison entre son offre et celles des entreprises concurrentes, le CEA a commis une erreur de

confrontée à une augmentation conséquente des coûts de l'énergie et des matières premières nécessaires à la réalisation de ses ouvrages, liée à des circonstances imprévisibles et extérieures ; - la comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.