Il est ainsi constant que cette mesure a été opérée à la suite d’une situation où il existait des raisons de soupçonner l’introduction d’objets ou de substances interdits.

Il soutient que : - il a été soumis à douze fouilles à nu, entre les mois de février 2017 et août 2018, alors que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses

A B, représenté par Me Romain Ruiz, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison, d'une part,

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 300 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation

A fait valoir qu'il a engagé divers frais d'avocat pour assurer sa défense.

A...

de l'Etat et de l'infirmer en ce qui concerne le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa ; 2°) de

A..., représenté par l’AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés en réparation du préjudice

A... ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2025. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023.

du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 075 euros en réparation de son préjudice, avec

de l'Etat et de l'infirmer en ce qui concerne le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa ; 2°) de

de l'Etat et de l'infirmer en ce qui concerne le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa ; 2°) de

ainsi commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - cette faute lui a causé un préjudice qu'il évalue à 200 euros, à raison de 100 euros par fouille intégrale ordonnée.

concerne le montant accordé au titre de la réparation du préjudice moral subi à raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Il soutient que : - il a été soumis à une fouille à nu le 12 mars 2020 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations

A...

A B, représenté par la Selarl MLDC, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 662 500 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention

Par la présente requête, il demande au tribunal d’indemniser les préjudices qu’il a subi à raison des conditions de sa détention, à hauteur de 11 668 euros.

, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la fouille à nu dont il a fait l'objet le 30 septembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à

A..., surveillant pénitentiaire au centre de détention de Châteaudun a été victime d’une agression de la part d’un détenu.