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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300696_20230210
10 février 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'OFII de rétablir ses conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402199_20241120
20 novembre 2024
ne lui sont pas opposables ; Sur l'urgence : - la décision contestée la place dans une situation de grande précarité puisqu'elle peut seulement justifier d'une simple domiciliation à l'association ADA
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316567_20231113
13 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante togolaise née le 2 novembre 2007, a été inscrite par sa mère en tant qu'externe en classe de troisième au sein du collège Ada Lovelace de Nîmes
Reconduite à la frontière
DTA_2311740_20240117
17 janvier 2024
D présent à l'audience et accompagné de la directrice de service éducatif de l'ADDAP 13 ; le conseil du requérant reprend et développe les moyens et arguments articulés dans les écritures ; il insiste
1ère Chambre
DTA_2301707_20231003
3 octobre 2023
De leur union sont nés quatre enfants, A le 5 mars 2018, puis Anis, Adam et Omar le 5 août 2019.
7éme chambre
DTA_2006801_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par le cabinet Adda agissant par Me Adda et Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
5ème chambre
DTA_2403977_20250115
15 janvier 2025
A verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec la société Adam coiffure en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et un avenant à ce contrat à compter du 1er septembre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
A C, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la CIMADE, l'association CitoyenNES en
4ème Chambre
DTA_2506332_20250925
25 septembre 2025
C soutient que cette mention est erronée et qu'il n'en est pas à l'origine en produisant la copie de sa demande de passeport qui mentionne effectivement la responsable de l'ADATE dans la rubrique correspondante
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506713_20251106
6 novembre 2025
A..., exerçant à la clinique Conti à L’Isle-Adam (95290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de M. B...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304165_20231229
29 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C A domicilié 3 ter rue Adam à Perpignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé
DTA_2301521_20251106
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune d'Elancourt, représentée par le cabinet ADAES avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301859_20230622
22 juin 2023
Adam, conseiller départemental ; - désigner comme suppléants de la liste " union de la gauche et des écologistes " M.
DTA_2306528_20240409
9 avril 2024
Article 2 : Le docteur C A, domicilié 3, ter rue Adolphe Adam à Perpignan cedex (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401725_20240313
13 mars 2024
C, de nationalité camerounaise, pris en charge par les services des mineurs non accompagnés de l'ADDAP 13 lors de son entrée en France en 2015, s'est depuis engagé dans un parcours d'insertion sur le territoire
5ème Chambre
DTA_2204179_20220929
29 septembre 2022
G F, et de leurs trois enfants, D né en 2015 à Bastia, ainsi qu'Adam et Ishak nés à Marseille respectivement en 2016 et 2019, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne doit la durée alléguée de son séjour
ORTA_2501937_20250304
4 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bois-le-Roi de faire les travaux afin de répondre à son engagement du 30 juin 2016 ADAP
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502115_20250303
3 mars 2025
Mme B, ressortissante congolaise née le 16 mai 1999 à Kinshasa (République démocratique du Congo), s'est présentée le 18 février 2025 auprès de l'association ADATE, et un rendez-vous lui a été indiqué
ORTA_2502143_20250303
Mme A, ressortissante guinéenne née le 19 décembre 1991 à Kouroussa (République de Guinée), s'est présentée le 25 février 2025 auprès de l'association Adate, mandatée par la préfecture pour l'accueil des
ORTA_2502151_20250303
Mme A, ressortissante guinéenne née le 19 décembre 1991 à Kouroussa (République de Guinée), s'est présentée le 19 février 2025 auprès de l'ADATE, structure conventionnée pour le premier accueil des demandeurs
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