Au cours de l'audience publique tenue le mardi 17 juin 2025 à 14h30, en présence de Mme Doumefio, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Gonzalez substituée par Me Augier, représentant

Chenevey, juge des référés ; - Me Augier, pour les requérants, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Trebaol, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions

Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Augier substituant Me Gonzalez, représentant le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui reprend ses écritures, - les observations

comprise entre le 1er et le 6 juin 2024, ainsi qu’un contrat à durée indéterminée en qualité d’assistante de vie aux familles qu’elle a signé le 1er février 2022 avec l’association UNA pays d’Ouche, d’Auge

de projet, en application de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, aux fins de mise en compatibilité du document d'urbanisme avec le projet de construction, par un classement du terrain en zone AUc

Paris (75013), ont sollicité les 13 et 14 octobre 2021 auprès du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins une autorisation d'exercice sur un site distinct, au sein du centre Auber

Respectivement propriétaires, d'une part, des parcelles cadastrées sections AY 13, 89, 90 et 91, d'autre part, des parcelles cadastrées sections AY 86, 87 et 88, toutes classées en zone AU1 dans le cadre

; - le motif de refus tiré de la réalisation d'équipements publics préalables est illégal ; - le motif tiré d'une méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 3.2.1 AUH

Il ressort des pièces du dossier que cette zone coïncide avec les parcelles classées en zone 1 AUb autour de la route stratégique et ne comprend pas les parcelles dont M. A est propriétaire.

De même, la circonstance que la parcelle a toujours été classée en zone AUa, précédemment incluse dans une opération d’aménagement et de programmation abandonnée et qu’elle serait desservie par les réseaux

De même, la circonstance que la parcelle a toujours été classée en zone AUa, précédemment incluse dans une opération d’aménagement et de programmation abandonnée et qu’elle serait desservie par les réseaux

Pour soutenir que le classement des parcelles contestées en zone AUj serait incompatible avec le principe d'équilibre fixé au 1° de l'article L. 101-2 précité, les requérants se prévalent des mêmes considérations

A, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Augier pour le Préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant

Considérant ce qui suit : L’OPH Néotoa a confié à la SARL Archipole Urbanisme et Architecture, à la SARL AUAS Ingénierie et à la SAS Thalem Ingénierie la maîtrise d’œuvre d’un marché public de travaux

valoir, en outre, que d'autres parcelles ont été maintenues en zone UAe pour permettre le développement d'équipements publics, et qu'une parcelle cadastrée AB 214 a, quant à elle, été maintenue en zone Aua

plan local d’urbanisme compte tenu de ce que la voie de desserte du projet ne prévoit pas les caractéristiques suffisantes exigées par ces dispositions ; - il méconnaît l’article 6 applicable en zone AU2

La zone considérée a été classée AULs et une orientation d'aménagement et de programmation a été dédiée à son aménagement. 8.

code de l'urbanisme en l'absence ou l'insuffisance des documents exigés par ces dispositions ; - l'architecte des bâtiments de France n'a pas été consulté ; - le projet méconnaît l'article DP-U et AU5

code de l'urbanisme en l'absence ou l'insuffisance des documents exigés par ces dispositions ; - l'architecte des bâtiments de France n'a pas été consulté ; - le projet méconnaît l'article DP-U et AU5