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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402098_20250731
31 juillet 2025
l'expiration du visa demandé. () " Aux termes de l'annexe II du même règlement (CE) : " les documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet
1ère Chambre
DTA_2404692_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - et les observations de Me Sahel, représentant M. E, en présence de ce dernier.
DTA_2405289_20250708
8 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2405746_20260408
8 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2406133_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2406320_20251015
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Fabienne Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2406422_20260116
16 janvier 2026
DTA_2406758_20251015
Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406951_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.
DTA_2404055_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Billet-Ydier, -et les observations de Me Balg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2407392_20260310
10 mars 2026
DTA_2407635_20260306
6 mars 2026
DTA_2407888_20251114
14 novembre 2025
6ème chambre
DTA_2408738_20260211
11 février 2026
été pris en compte ; son passeport britannique lui permettait de séjourner légalement sur le territoire français ; il était de passage en France, sans intention d’y rester puisqu’il disposait d’un billet
DTA_2500891_20251201
1 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.
DTA_2501156_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Bachet, représentant Mme C..., présente, - le préfet du Tarn n’étant ni présent ni représenté
DTA_2501215_20250923
23 septembre 2025
Billet-Ydier, - et les observations de Me Bridji, représentant M. E..., présent. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501472_20251201
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.
DTA_2408999_20260428
28 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une
DTA_2409976_20260323
23 mars 2026
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