CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un accident survenu rue Hardouin de Chartres à Rennes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

REFERE

DTA_2303225_20231122

Administratif

22 novembre 2023

de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois'; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, en application des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de prendre en charge

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203415_20230411

Administratif

11 avril 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 15 de la charte des terrasses : 13.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316420_20251222

Administratif

22 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 9 de la charte européenne de l’autonomie locale : « 1.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2214255_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Chartier, sous réserve que celle-ci renonce au versement de la part contributive de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402705_20240417

Administratif

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Quatre candidats ont présenté une offre, dont les sociétés Robert Chartier Application (RCA) et Freyssinet.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2401063_20240205

Administratif

5 février 2024

Cet article dispose que : " Lorsque l'État membre requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge d'un demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point c) ou d), l'État

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509463_20250909

Administratif

9 septembre 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chartier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303991_20231004

Administratif

4 octobre 2023

n'a jamais eu l'intention de violer les règles en vigueur, qu'il a noué des liens étroits tant personnels que professionnels sur le territoire français et que ses enfants mineurs sont scolarisés à Chartres

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2212812_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ben Gadi susbstituant Me Chartier, représentant Mme A.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002518_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Les secteurs ont été confrontés avec le dernier cadastre disponible (datant du 1er janvier 2019) et les chantiers en cours afin d'identifier les dernières constructions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502231_20251002

Administratif

2 octobre 2025

La SAS Colas France fait valoir que qu’elle est co-titulaire du lot n°1 « voirie et réseaux divers » avec la société Ineo réseaux Nord-Est (Equans) pour le chantier en cause.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505312_20260113

Administratif

13 janvier 2026

le droit à l’information des administrés ; la commune de Montpezat ne pouvant se contenter de procéder à la publication en ligne du procès-verbal du conseil municipal ; l’affichage du panneau de chantier

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2309474_20250701

Administratif

1 juillet 2025

rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison de son immeuble situé 8 à 12, rue Tourneux, 2 à 34, rue Edouard Robert et 41 à 53, rue de Fécamp à Paris 20ème ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

coffret électrique des pompes à chaleur qui permet de forcer le mode rafraîchissement des pompes à chaleur ce qui constitue une modification des pompes à chaleur puisqu’elle rend possible, sous l’effet

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2509658_20250827

Administratif

27 août 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence à La Courneuve pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311736_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311764_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311766_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 38 sur 2545

← Précédent Suivant →