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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003155_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

S'il apparaît que la parcelle litigieuse, cadastrée section AK n° 171, est bordée sur un de ses côtés par le chemin de Montfort et sur un côté par la route de Chotard et qu'elle est construite, elle est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205896_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant, Me Rémy, avocat de la société requérante et de Me Chomard, substituant Me Lepée, avocat de la société hydraulique d'études et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204926_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207102_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400260_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400261_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308026_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308629_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401967_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407106_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Drouet, président, - Mme Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2024. Le rapporteur, H. DrouetLa présidente, D. Jourdan Le greffier, T.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407309_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C soutient souffrir d'une entorse de Chopart associée à une arthropathie de l'articulation tibio-tarsienne lui causant des douleurs chroniques invalidantes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500071_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410138_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410949_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411193_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411660_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

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TA

2ème chambre

DTA_2411739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411823_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle

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