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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510928_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511944_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512703_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513702_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514247_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514416_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514949_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600228_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600957_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506772_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507050_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602372_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 22 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Mosita, représentée par Me Colin, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500647_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310328_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Le Montagner, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2305797_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504965_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401834_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumeaux, président honoraire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506232_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514857_20250817

Administratif

17 août 2025

17 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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