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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004523_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir à titre principal qu'elle est irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205630_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet et 18 octobre 2022 par

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212543_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Gloria Lututala Honorine, représentés par Me Darguel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502591_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502656_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503085_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501576_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le .

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501852_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501923_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504134_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504387_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505033_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505041_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., ressortissant guinéen né le 7 juin 1990 à Conakry (Guinée), déclare être entré en France le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104369_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre de Hureaux, premier conseiller, M. Antoine Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105048_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, M. Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304071_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, ressortissant guinéen, est entré en France à l'âge de 15 ans et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402007_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée au peloton motorisé de Dagneux (Ain) en tant que maréchal des logis-chef.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302447_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable des communes de Montluel et de Dagneux

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TA

5ème Chambre

DTA_2202579_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

F G, représentés par Me Daghero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vence a implicitement rejeté leur demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101151_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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