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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004523_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir à titre principal qu'elle est irrecevable
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205630_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet et 18 octobre 2022 par
10ème chambre
DTA_2212543_20230710
10 juillet 2023
B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Gloria Lututala Honorine, représentés par Me Darguel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
7ème Chambre
DTA_2502591_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DTA_2502656_20251029
29 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.
DTA_2503085_20251217
17 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
DTA_2501576_20251029
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le .
DTA_2501852_20251029
DTA_2501923_20250924
DTA_2504134_20260225
25 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2504387_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
DTA_2505033_20260211
11 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
DTA_2505041_20260225
B..., ressortissant guinéen né le 7 juin 1990 à Conakry (Guinée), déclare être entré en France le 10 octobre 2023.
2ème Chambre
DTA_2104369_20240229
29 février 2024
Alain Daguerre de Hureaux, premier conseiller, M. Antoine Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.
DTA_2105048_20240229
Daguerre de Hureaux, premier conseiller, M. Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.
3ème Chambre
DTA_2304071_20250602
2 juin 2025
A, ressortissant guinéen, est entré en France à l'âge de 15 ans et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402007_20240223
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée au peloton motorisé de Dagneux (Ain) en tant que maréchal des logis-chef.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302447_20230616
16 juin 2023
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable des communes de Montluel et de Dagneux
5ème Chambre
DTA_2202579_20250513
13 mai 2025
F G, représentés par Me Daghero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vence a implicitement rejeté leur demande
DTA_2101151_20230622
22 juin 2023
Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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