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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406730_20240912
12 septembre 2024
Par des mémoires, enregistré le 29 juillet 2024, le 2 août 2024 et le 12 août 2024 la société Gerald Faure Etanchéité (SGF), conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403254_20240718
18 juillet 2024
d'annuler la décision du maire de la commune de Pacé du 31 mai 2024 portant attribution du lot n° 8 " Menuiseries extérieures - serrurerie " du marché de restructuration de l'école élémentaire Guy Gérard
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507887_20250725
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Gérard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
1ère Chambre
DTA_2503157_20260127
27 janvier 2026
Yann Gerard. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, n’aurait pas été empêché ou absent.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503283_20250827
27 août 2025
) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prolongé son stage de professeur en éducation physique et sportive et l'a affecté au collège Gérard
DTA_2303086_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Eloignement urgent
DTA_2306917_20231226
26 décembre 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés, décisions, relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception d'actes ou de décisions
4e Section - 3e Chambre
DTA_2204284_20230929
29 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février, le 1er mars, le 9 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Gérard
4ème chambre
DTA_1902516_20220715
15 juillet 2022
Gérard et Mme D C, représentés par Me Barrois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a accordé le concours de la force publique
8ème chambre
DTA_2401298_20260116
16 janvier 2026
B... a été recruté à plusieurs reprises par la commune de Vénissieux entre novembre 2013 et août 2023 pour exercer des missions de projectionniste au cinéma Gérard Philippe.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427323_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2414922_20250520
20 mai 2025
A B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
DTA_2507791_20250715
15 juillet 2025
Connin, juge des référés ; - les observations de Me Gerard, substituant Me Levy, pour M. B ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2507797_20250715
Connin, juge des référés ; - les observations de Me Gerard, substituant Me Levy, pour M. A ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente ni représentée.
Reconduites à la frontière
DTA_2512935_20251110
10 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 novembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin; - les observations de Me Gérard, avocat
DTA_2503540_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Chong-Thierry ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305303_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 600 euros, actualisée au jour de l'audience et augmentée
Président Gosselin
DTA_2201556_20230609
9 juin 2023
A B, représenté par Me Gérard demande au tribunal : 1°) d'annuler le résultat de l'épreuve de circulation du 17 février 2022 conduisant à ne pas l'admettre à l'examen pratique du permis de conduire
DTA_2302202_20230801
1 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office pour représenter M.
DTA_2302253_20230801
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, magistrate désignée, - les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office, représentant M.
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