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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
Par courriel du 28 juillet 2022, la direction interrégionale de la PJJ Grand Ouest a informé la résidence Saint-Michel de la possibilité de réintégrer Mme A à compter du 1er octobre 2022 et a sollicité
3ème Chambre
DTA_2101833_20240507
7 mai 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
1ère Chambre
DTA_2407655_20260227
27 février 2026
représentée par Me Beigelman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand-Ouest
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404534_20240816
16 août 2024
refus de poste, région Bretagne, secrétaire administratif ", annexé à un courriel daté du même jour envoyé par un gestionnaire recrutement du département " ressources humaines action sociale " du DIR-SG Grand
8ème chambre
DTA_2201164_20240207
7 février 2024
. / () Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu
7ème chambre
DTA_2005260_20221118
18 novembre 2022
n'emportent aucun changement de la situation administrative de la requérante, en effet : * la requérante reste affectée dans le même lycée et conserve la rémunération indiciaire afférente à son grade
3ème chambre
DTA_2500275_20250930
30 septembre 2025
étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407710_20240619
19 juin 2024
au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement supérieur
DTA_2431214_20250205
5 février 2025
de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
10ème Chambre
DTA_2413684_20250625
25 juin 2025
2ème chambre
DTA_2203241_20250327
27 mars 2025
Par décision du 23 juin 2022 le directeur des ressources humaines d'Orange Grand Sud-Ouest a de nouveau rejeté sa candidature au poste de " Chef de projet ville FTTH ". M.
DTA_2101856_20220721
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Sulli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional Grand Est de la protection
DTA_2203506_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2202908_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, les observations de Me Jamais, représentant Mme B..., et celles de
DTA_2208053_20251211
11 décembre 2025
1°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 par lequel le maire d’Aniche a refusé de retirer la décision du 18 janvier 2022 et de le réintégrer dans ses fonctions ou tout emploi correspondant à son grade
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206809_20220922
22 septembre 2022
président de l'Institut Catholique de Lille de réunir de nouveau le jury LSPS médecine afin qu'il délibère à nouveau sur les résultats des candidats en définissant régulièrement la fixation du nombre de grands
DTA_2008993_20220720
20 juillet 2022
s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 59009 19 00228 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de l'installation d'un pylône, d'un ensemble technique et d'une clôture, sis 11 rue du Grand
1ère chambre
DTA_2304573_20250925
25 septembre 2025
B..., inspecteur des finances publiques affecté à l’équipe départementale de renfort de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de la région Grand Est, demande l’annulation du compte-rendu
Chambre 2
DTA_2302475_20260401
1 avril 2026
de prononcer l’annulation de l'arrêté du 6 septembre 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en tant qu’il l’a classée au premier échelon de son grade
4ème chambre
DTA_2006533_20221230
30 décembre 2022
Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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