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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402079_20250826
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F.
DTA_2402080_20250826
DTA_2500060_20250623
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.
DTA_2302915_20250729
29 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme totale de 2 500 euros.
Chambre 1
DTA_2301282_20250204
4 février 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2509224_20260423
23 avril 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
1ère chambre
DTA_2502241_20250701
1 juillet 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2506041_20260205
5 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
DTA_2506056_20260226
26 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
DTA_2503523_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2504583_20260205
DTA_2500668_20250701
DTA_2500793_20250701
DTA_2303589_20240917
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 13 juin
DTA_2505053_20250701
DTA_2505082_20260205
Chambre 2
DTA_2201313_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504073_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
DTA_2101218_20230627
27 juin 2023
F C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
4ème chambre
DTA_2110063_20220930
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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