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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902858_20220706
6 juillet 2022
La réception a été prononcée avec réserves le 20 mars 2018.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304356_20231107
7 novembre 2023
concédé au bénéficiaire est précaire et révocable " ; - la décision en litige se base sur l'article 17 du règlement intérieur des résidences universitaires adopté par son conseil d'administration le 28 mars
2ème chambre
DTA_2301604_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 29 août 2023, 8 octobre 2023 et 4 mars 2024, M.
DTA_2400047_20250306
6 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
DTA_2501425_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 18 juillet 2025, la société Rians PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313574_20231004
4 octobre 2023
2022, du 05 au 25 mars 2022.
DTA_2303502_20260319
19 mars 2026
Le décret mentionné par ces dispositions a été adopté le 3 mai 2006 et publié le 5 mai 2006.
DTA_2302495_20240611
11 juin 2024
B, ont été enregistrés les 17 et 21 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés les 16 et 21 mai et le 2 août 2025, M. P...
DTA_2202419_20251113
13 novembre 2025
Par ailleurs, il a été constaté le 8 mars 2018 l’absence de béton concassé.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202995_20221116
16 novembre 2022
Si l'arrêté attaqué mentionne qu'elle a déclaré résider chez sa cousine, Mme B A au 4, rue de la Mairie à Ablis (78660) depuis le 10 octobre 2019 alors qu'elle réside chez sa tante à Joué-lès-Tours, cette
4ème Chambre
DTA_2205157_20250519
19 mai 2025
dépit d'une demande de son conseil, en violation des dispositions des articles L. 532-4 du code général de la fonction publique et 1er du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; ces auditions ont joué
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025.
DTA_2302506_20251023
23 octobre 2025
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc (…) ».
DTA_2401608_20260319
Par une décision du 7 mai 2024, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
juillet 2021, notifiée le 29 juillet 2021, par laquelle la chambre d'appel de la Fédération française de Basket-Ball (FFBB) a confirmé la décision de la commission fédérale de discipline en date du 26 mai
DTA_2304640_20250723
23 juillet 2025
La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
DTA_2201868_20260108
8 janvier 2026
La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou
4ème chambre
DTA_2107082_20241105
5 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 26 mars 2021 portant tableau d'avancement : 2.
ORTA_2505181_20251215
15 décembre 2025
B... est marié depuis le 9 novembre 2024 avec Mme A...
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