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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1909525_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103316_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Jamais, représentant M. A ; - et les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Fillieux, représentant la commune de Mérignies.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103510_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Quennehen, substituant Me Delevacque, représentant la commune d'Estaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000798_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103644_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, substituant Me Jamais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2103644 et n° 2103845, présentées pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105171_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 5 mai 2022, Mme A... E..., M. D... E... et M. F... B... ont donné congé à MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404018_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Liénard, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500995_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Andre, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2417132_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la directrice générale du Samu social de Paris l'a licencié sans préavis ni indemnité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300514_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre !

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300523_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. La rapporteure, signé E. GRARD Le président, signé B. CHEVALDONNET La greffière, signé M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409710_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

retard psychomoteur impactant ses capacités cognitives et de communication et bénéfice d'une scolarisation adaptée et d'un suivi pédopsychiatrique régulier auprès du centre médico psychologique du Liourat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300795_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300831_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001408_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001410_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001411_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001412_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001415_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé B.

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SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

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