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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217333_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire prévue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204131_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C E, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409865_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, épouse C représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600466_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier, juge des référés, qui a informé les parties, en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600505_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère ; - les observations de Me Dunac, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500563_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin Kancel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500574_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour Mme C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300867_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300884_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Le Roux ; - les observations de Me Diallo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300904_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300930_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301450_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301585_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300774_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme D, qui a informé les parties, en application des articles R. 522-9 et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301257_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500534_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. Ho Si Fat, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600176_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Bakhta, juge des référés, - et les observations de Me Mathurin-Kancel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400442_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400487_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400510_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CAZEAU LISAN, Matheo, Lucciano, Franco

SIREN 107759136Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

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Radiations

LINA, Lucciano, Rudy, Roger, Mario

SIREN 910048859Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

16/01/2026

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Créations

Green Labs, MOUGNIBAS, Lucciano

SIREN 928664333Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/06/2024

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Créations

Kroubi, Lucciano, sami

SIREN 983808395Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

06/02/2024

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Créations

LUCCIANO, Igor

SIREN 978874824Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/09/2023

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