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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106787_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, substituant Me Maetz, représentant la communauté de communes du Pays de Saverne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106272_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106303_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106384_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, représentant le syndicat CFDT Interco Moselle ; - les observations de Mme A, représentant le SDIS de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104878_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la CEA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205944_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Kling, avocat de M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206101_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que la décision de transfert

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102176_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405001_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... a été endommagé lors de l’accident et qu’une somme de 125 euros est demeurée à sa charge au titre des réparations engagées sur celui-ci, et que son casque, vêtements et lunettes ont dû être remplacés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300078_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300113_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304785_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lule, suppléant Me Zouine, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001743_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représentée par Me Luet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public maritime à titre précaire et révocable régularisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501685_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

également de la présence en France de leurs trois enfants, nés en Algérie, âgés de vingt ans, seize ans et neuf ans et scolarisés respectivement en BTS management, en 1ère professionnelle « optique lunetterie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304182_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301009_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301804_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocat de M. F A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301857_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de Mme F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme F, assistée de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305784_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304907_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle

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