MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée en raison de la section accidentelle de la racine D1 du nerf médian survenue lors de l'intervention que Mme B a subie le 5 février 2018

C A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Medina, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SUVA la somme de 3 000

A..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 du préfet du Nord en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine

tribunal administratif de Rennes, transmise par une ordonnance de renvoi du 12 septembre 2022 au tribunal administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mézin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Mezine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet

A..., représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

B..., représenté par Me Mezine demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

B..., épouse A..., représentée par Me Mezine, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de

C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant la fracture malléolaire médiale et la fracture du talus de la cheville gauche a été marquée par des complications à la suite desquelles un

temps en lien avec les absences non justifiées pour lesquels des certificats médicaux ont été envoyés de manière aléatoire, voire confuse en termes de dates et, en tout état de cause, les certificats médiaux

A B, représenté par Me Medina, s'oppose à la contrainte n°CG242300052 du 5 juin 2023 par laquelle Pôle emploi a mis à sa charge un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi de 21 731,18 euros, et demande

de motivation, de même que la décision implicite née à la suite de l'exercice de son recours administratif préalable ; - ces décisions portent atteinte à son droit à un accès effectif au dossier médial

Toutefois, les constats médiaux, étayés, non contredits et au demeurant inconnus de l'OFPRA, établissent suffisamment que cette jeune femme de 19 ans a été victime de maltraitances sévères et que son état