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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203015_20230515
15 mai 2023
espagnoles, pour rejoindre son époux, résident régulier, a été placée en garde à vue le 22 mars 2022 à la suite d'une plainte déposée par les enfants de son mari.
7ème chambre
DTA_2107135_20221220
20 décembre 2022
" située au 22 rue de la mare Blanche à Noisiel, en raison de la méconnaissance de règles d'hygiène.
4ème chambre - 4/11
DTA_2309249_20231121
21 novembre 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203453_20221214
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Yosra Radhoini, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306552_20230710
10 juillet 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Champigny-sur-Marne tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
8ème chambre
DTA_2414873_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2300087_20230725
25 juillet 2023
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet de Seine-et-Marne du 24 mai
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300068_20230126
26 janvier 2023
Ce département a autorisé le département de la Marne à agréer Mme B pour un enfant supplémentaire.
DTA_2311253_20240209
9 février 2024
B, ressortissant afghan, né le 31 décembre 2000, a obtenu la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile, du 11 mars 2021.
DTA_2306591_20240405
5 avril 2024
Mme A, ressortissante pakistanaise née le 10 février 1995, déclare être mariée à M. B C et être la mère de leurs deux enfants, D C née le 25 janvier 2020 et E F, né le 6 août 2021.
DTA_2316421_20250117
17 janvier 2025
Marc Sedille, président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui s'est borné, en cette qualité, à signer le courrier portant notification au conseil des
4ème chambre - 4/11u
DTA_2502665_20250325
25 mars 2025
Par un arrêté du 10 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne a également ordonné le placement en centre de rétention administrative de M. C pour une durée de quatre jours.
Eloignement urgent
DTA_2508760_20260106
6 janvier 2026
Ravaut, magistrat désigné, - les observations de Me Beguin, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2506312_20260116
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme C...
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Blanquet, substituant Me L'Hostis, représentant Mme D... et M.
DTA_2206013_20250207
7 février 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2400820_20250613
13 juin 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Crescence, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400293_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2024, le 23 mars 2024 et le 6 mars 2025, M.
5ème Chambre
DTA_2005542_20230404
4 avril 2023
G un mémoire enregistré le 15 mars 2023, Mme F B et M.
ORTA_2509890_20250721
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 euro soit mise à la charge
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