familiale d'une intensité particulière en France, dès lors qu'il n'est sur le territoire national depuis seulement quelques mois, et qu'il a été signalé le 26 mars 2023 pour des faits de vente à la sauvette

production d'un avis émanant de la direction du pôle voirie espace public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence dans le cadre d'un projet indépendant de celui attaqué en l'espèce et se situant à Sausset-les-Pins

rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Voisin pour Lyon Métropole Habitat, Me Bentz pour la société Comptoir des revêtements et Me Saumet

L'intéressé s'est maintenu sur le territoire français et a été interpellé en flagrant délit, le 24 juillet 2023, pour des faits de vente à la sauvette de tabac sur la voie publique à Noisy-le-Sec, puis

le préfet aurait retenu à tort que son comportement constitue une menace à l'ordre public pour des faits de vente frauduleuse de tabac manufacturé sans qualité de débitant de tabac, de vente à la sauvette

retraite, éclairées par l’instruction n° 1046 du ministre des armées du 15 novembre 2021, il a droit à la bonification liée aux missions aériennes de sécurité civile qu’il a effectuées, le sapeur-sauveteur

motivation et d'un défaut d'examen particulier ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; contrairement à ce que soutient la préfète du Gard, il n'a jamais été placé en garde à vue pour une vente à la sauvette

finances auprès du " Paris School of Technology and Managment " pour l'année scolaire 2022-2023, et soutient avoir obtenu un diplôme d'agent de prévention et de sécurité de niveau 3 et un diplôme de sauveteur

production d'un avis émanant de la direction du pôle voirie espace public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence dans le cadre d'un projet indépendant de celui attaqué en l'espèce et se situant à Sausset-les-Pins

Il ressort également des pièces du dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de trafic de stupéfiants et vente à la sauvette pour lesquels une audience est

police dès lors qu'il a fait l'objet de dix signalements depuis le mois de septembre 2021, notamment pour des faits de vol avec usage ou menace d'une arme, vol en réunion avec violences, vente à la sauvette

TSEF de 2ème classe 2022-PACA spécialité santé sécurité environnement travail le 9 juin 2022, dont il a accepté le bénéfice le 26 novembre 2022, il a été affecté au poste de chargé d’environnement et sauveteur

l'ordre public dès lors qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales ayant été interpellé notamment aux motifs de vols en réunion, d'offre ou de cession de stupéfiants, de vente à la sauvette

Si les faits de vente à la sauvette ne peuvent être constitués comme une menace à l'ordre public, et que la précédente obligation de quitter le territoire français a été retirée par un arrêté du 28 novembre

des dispositions du 5° de l'article L.611-1 précité, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu en France pour des faits de vol, en août et en septembre 2024, et de vente à la sauvette

En troisième lieu, si la décision attaquée mentionne à tort que l’intéressé aurait été placé dans un centre de rétention administrative à la suite d'une interpellation pour vente à la sauvette et prise

sociale et professionnelle en France par la seule production, d'une part, de pièces relatives au suivi entre juin et septembre 2019 d'une formation professionnelle dans le bâtiment et d'une formation de sauveteur

pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion sans violence, de rébellion, d'usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et de vente à la sauvette

Par ailleurs, l'intéressé est sans domicile fixe et ne vit que de ventes à la sauvette.

France constitue une menace pour l'ordre public ayant été, le 14 novembre 2022, interpellé pour violences sur les forces de l'ordre et refus d'obtempérer lors d'une interpellation pour vente à la sauvette