ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

leurs demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

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La société par actions simplifiée (SAS) CGI France, spécialisée dans les technologies de l'information, a fait l'objet les 20 et 23 septembre 2016 de contrôles de l'inspection du travail au sein de son

après l'opération du 24 octobre 2016 dès lors que l'immobilisation normale aurait dû être de trois semaines au lieu de six semaines, et durant trois semaines après l'opération de reprise du 16 janvier

, de 16 semaines le 12 mars 2020, soit bien avant le 16 mars ; aucun retard n'a été imputé à la société GM pendant la période d'état d'urgence ; le 20 mai, le retard était toujours de 14 semaines ; le

La durée de conduite journalière peut, toutefois, être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine. 2.

En ce qui concerne l'arrêté contesté en tant qu'il emporte obligation de pointage deux fois par semaine les mardis et jeudis à 9 h 30 au commissariat de Blois : 14. Si M.

d’études cohérent avec ces impératifs, de sorte que le délai de 2,5 semaines proposé par la société attributaire pour la phase d’études, sur un délai global proposé de 15 semaines, est parfaitement insuffisant

pendant 7 semaines puis de 2 heures par semaine pendant 21 semaines soit 1 575 euros, * de la perte de gains professionnels estimés à 5 790,13 euros, * du préjudice d'agrément évalué à 4 000 euros

A C à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Marciac. En revanche, l'examen des conclusions tendant à l'annulation de la décision refusant à M.

A a suivies pendant un mois après l'accident (à raison de 2 séances par semaine).

2025 par lesquelles la préfète de l’Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l’a astreinte à se présenter trois fois par semaine