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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304421_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, la circonstance que la notice modifiée du dossier de demande du permis de construire initial renvoie à une étude hydraulique ultérieure n'est pas propre à faire regarder ce dossier comme

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301733_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il est organisé de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des peines des personnes condamnées. ».

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502334_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

novembre 2024, plus d'un an après cette attestation, il y réside toujours alors qu'il ressort du procès-verbal d'audition du 2 février 2025, qu'il se déclare sans domicile fixe et hébergé à l'hôtel Renova

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909918_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

c'est sous réserve qu'un examen global des circonstances dans lesquelles les contrats ont été renouvelés ne révèle pas, eu égard notamment à la nature des fonctions exercées par l'agent, au type d'organisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 181-1 du même code : " L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions législatives dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203843_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle fait valoir que : - l'ensemble immobilier de la maison de santé L'astragale situé à Gattières, qui vient d'être rénové a satisfait à l'ensemble des normes d'accessibilité au public ayant bénéficié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203844_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle fait valoir que : - l'ensemble immobilier de la maison de santé L'astragale situé à Gattières, qui vient d'être rénové a satisfait à l'ensemble des normes d'accessibilité au public ayant bénéficié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005337_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

pointe une responsabilité exclusive du maître d'ouvrage tenant à l'absence de maîtrise des eaux parasitaires s'infiltrant par les réseaux communaux ; les réseaux de collecte en amont n'ont pas été rénovés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002394_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

en outre, les travaux, réalisés du 23 avril au 7 juillet 2018, ont fait l'objet d'un contrôle hebdomadaire, en présence des intervenants et du maître d'ouvrage ; onze réunions de chantier ont été organisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300308_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Au regard de ses statuts, l'association Sea Shepherd France a pour but, en particulier, de promouvoir la conservation et la préservation des organismes vivants aquatiques et d'obtenir, au besoin par une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002040_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG) prévoit que : " Dans un délai de quarante-cinq jours compté à partir de la notification du décompte général, le titulaire renvoie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403523_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il en avise alors les intéressés dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. (…) / III.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303039_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

appartient au magistrat désigné par le président du tribunal administratif, saisi dans le cas prévu à l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lequel renvoie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

il ressort des pièces du dossier, d’une part, que par une délibération de son conseil d’administration en date du 18 juin 2019 mentionnant son approbation à l’unanimité, l’APIJ a approuvé les « acquisitions

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401723_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, le requérant se borne à mentionner qu’il « est acquis que le signataire de la délibération en litige était incompétent pour signer un tel acte

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302378_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

régie ; . le périmètre de la délégation est manifestement excessif, dès lors qu'elle englobe le service des trains touristiques lesquels n'entrent pas dans le champ de compétence des autorités organisatrices

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TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce faisant le requérant ne saurait être regardé comme s’étant fait connaître d'un centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce ou d'un organisme consulaire antérieurement à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

. / 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407112_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Portant sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaire prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l'article L. 435-1 n'institue pas une catégorie de titres de séjour distincte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

ligne à haute tension pour un coût d'environ 6 millions d'euros ; - concernant la servitude de mixité sociale n°5, située au centre-ville de la commune de La Crau, la Métropole et l'EPF PACA ont acquis

Source officielle

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