plafonds encadrant la fixation de cette indemnité aux agents de la collectivité, en fonction de leur cadre d'emploi et du groupe de fonctions auquel est rattaché leur poste.

plafonds encadrant la fixation de cette indemnité aux agents de la collectivité, en fonction de leur cadre d'emploi et du groupe de fonctions auquel est rattaché leur poste.

Le point 14 de cette délibération prévoit le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux agents relevant tant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique que de celui

Dès lors, la circonstance que Mme A ait exercé depuis 2016 des fonctions d'enseignement ne saurait, par elle-même, lui ouvrir à un droit à percevoir la même rémunération qu'un agent titulaire appartenant

Mme C A, agente titulaire relevant du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, a été recrutée, à compter du 27 novembre 2002, au sein de la commune de Champigny-sur-Marne. 2.

Il ressort également des pièces du dossier que l'engagement de cette agente, dans le cadre de son intérim, dans la réorganisation des services départementaux chargés de l'enfance, laquelle impliquait la

dossier, et notamment des captures d’écran du site de l’administration numérique des étrangers en France, que Mme A... a été invitée à formuler des observations et à répondre aux sollicitations de l’agent

B... fournit des preuves de présence en France à partir de 2016, qu’à la date de la décision attaquée, il est employé par la société Sud Action Services en qualité d’agent d’entretien dans le cadre d’un

Sommé de s'arrêter par les forces de police, il immobilise son véhicule à un carrefour, avant de remonter ses vitres et de reprendre sa conduite à l'approche des agents.

privés en France, où réside l'une de ses sœurs qui déclare l'héberger jusqu'à ce qu'elle obtienne un logement social, qu'elle a suivi une formation de bureautique, qu'elle a été engagée en qualité d'agent

bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français valable un an puis d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 30 avril 2020 au 29 avril 2022, et travaille en qualité d'agent

A soutient toutefois qu'il était employé en qualité d'agent commercial dans le cadre d'un contrat de travail qui le liait depuis le 1er octobre 2010 à la société Mr Courtage et qui prévoyait un revenu

A... fait valoir qu’il vit en concubinage avec sa compagne, que leur fille, née le 9 juillet 2021, est scolarisée et qu’il a travaillé en qualité d’agent d’exploitation dans le cadre de contrats de travail

Le 23 décembre 2020, deux agents de la société SNCF Voyageurs, M. C contrôleur de train et M.

d'emplois visés dans la délibération ne mentionnait pas le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux.

Le retrait d'une communauté de communes dans le cadre de ces dispositions ne peut intervenir qu'en vue de l'adhésion de la commune à un autre établissement public de coopération intercommunale.

En revanche, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s'applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l'exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections

juge, que l’agent n’occupe pas des fonctions inférieures ou supérieures à celles auxquelles son grade lui donne vocation.

Mme A soutient avoir été exposée pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.