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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dobry en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505371_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204022_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, de prononcer l'admission provisoire de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400537_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403155_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402596_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C pour statuer en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411185_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510096_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304107_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien () ".
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2319001_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519016_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001581_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, alors en vigueur : " Les coefficients de modulation individuelle prévus à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300536_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Si Mme A se prévaut de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des décisions administratives individuelles, qui a été abrogée, elle doit être regardée comme sollicitant l'application de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300338_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601692_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressée au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311617_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217160_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401142_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
à la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation ; - le code de justice administrative.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502002_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308777_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officiellePage 38 sur 4576