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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301407_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Cet arrêt de travail a été plusieurs fois prolongé sans interruption, jusqu’à l’admission à la retraite de M. F... le 1er janvier 2023. Le 9 mars 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200689_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

et fixant la prise en charge des arrêts de travail, frais médicaux et soins prescrits au titre de cette maladie comme relevant de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dinan-Léhon de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106703_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Cet arrêt de travail a été régulièrement renouvelé jusqu'au 19 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505718_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La durée de ce congé a été prolongé par les arrêtés des 29 août 2022, 7 octobre 2022, 17 mars 2022 et 23 mai 2023 du maire de la commune d'Antony.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200804_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

En l'absence d'une prolongation de son arrêt de maladie, et au regard de son absence de service fait, le directeur de l'établissement hospitalier a procédé, par une décision du 1er juillet 2022, à la retenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200806_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

En l'absence d'une prolongation de son arrêt de maladie, et au regard de son absence de service fait, le directeur de l'établissement hospitalier a procédé, par une décision du 1er juillet 2022, à la retenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200808_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

En l'absence d'une prolongation de son arrêt de maladie, et au regard de son absence de service fait, le directeur de l'établissement hospitalier a procédé, par une décision du 1er juillet 2022, à la retenue

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102060_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il ne pouvait se déplacer le 10 février 2021 à la mairie de Ribérac, en raison de son congé maladie, il ressort des pièces du dossier que ses arrêts de travail,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108923_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de travail par son médecin traitant depuis le 22 juillet 2021, congé de maladie qui a été prolongé jusqu'au 10 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302316_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

pour une durée de trois semaines et que cet arrêt de travail a été plusieurs fois reconduit.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101249_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

maladie.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114773_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il a toutefois été prolongé, comme les dispositions citées au point 2 le prévoient, en raison de ses différents arrêts maladie, jusqu'au 15 juillet 2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103241_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un arrêté du 5 octobre 2021, le maire de Tarbes a refusé de reconnaître cette imputabilité au service et a, en conséquence, placé l'intéressé en congé de maladie ordinaire pour la période du 16 juin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400373_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205300_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et témoignent de sa grande fatigabilité à son poste de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A en congé de longe maladie d'office et, d'autre part, que par un nouvel arrêté du 27 décembre 2024, le ministre du travail et de l'emploi a placé M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303497_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un arrêté du 14 novembre 2019, la rectrice de l'académie de Lyon a prolongé le congé de longue maladie de Mme A jusqu'au 5 février 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908475_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de travail pour son trouble anxieux dépressif réactionnel, enfin, des certificats des 20 novembre 2018 et 28 mars 2019 établis par le médecin de prévention recommandant la prolongation des arrêts de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202336_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300386_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

versement de ce demi-traitement de congé de maladie ordinaire a été rapidement interrompu ; son conjoint touche une pension de retraite ; -son dernier arrêt de travail, qui émane du rhumatologue qui

Source officielle

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