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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301407_20260326
26 mars 2026
Cet arrêt de travail a été plusieurs fois prolongé sans interruption, jusqu’à l’admission à la retraite de M. F... le 1er janvier 2023. Le 9 mars 2022, M.
4ème Chambre
DTA_2200689_20240412
12 avril 2024
et fixant la prise en charge des arrêts de travail, frais médicaux et soins prescrits au titre de cette maladie comme relevant de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dinan-Léhon de
3ème Chambre
DTA_2106703_20230329
29 mars 2023
Cet arrêt de travail a été régulièrement renouvelé jusqu'au 19 août 2018.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505718_20250502
2 mai 2025
La durée de ce congé a été prolongé par les arrêtés des 29 août 2022, 7 octobre 2022, 17 mars 2022 et 23 mai 2023 du maire de la commune d'Antony.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200804_20220818
18 août 2022
En l'absence d'une prolongation de son arrêt de maladie, et au regard de son absence de service fait, le directeur de l'établissement hospitalier a procédé, par une décision du 1er juillet 2022, à la retenue
DTA_2200806_20220818
DTA_2200808_20220818
4ème chambre
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
Par ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il ne pouvait se déplacer le 10 février 2021 à la mairie de Ribérac, en raison de son congé maladie, il ressort des pièces du dossier que ses arrêts de travail,
7ème chambre
DTA_2108923_20250829
29 août 2025
de travail par son médecin traitant depuis le 22 juillet 2021, congé de maladie qui a été prolongé jusqu'au 10 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302316_20231129
29 novembre 2023
pour une durée de trois semaines et que cet arrêt de travail a été plusieurs fois reconduit.
2ème chambre
DTA_2101249_20240126
26 janvier 2024
maladie.
9ème Chambre
DTA_2114773_20250327
27 mars 2025
Il a toutefois été prolongé, comme les dispositions citées au point 2 le prévoient, en raison de ses différents arrêts maladie, jusqu'au 15 juillet 2021.
CHAMBRE 2
DTA_2103241_20240429
29 avril 2024
Par un arrêté du 5 octobre 2021, le maire de Tarbes a refusé de reconnaître cette imputabilité au service et a, en conséquence, placé l'intéressé en congé de maladie ordinaire pour la période du 16 juin
1ère chambre
DTA_2400373_20260113
13 janvier 2026
de travail.
3ème chambre
DTA_2205300_20250430
30 avril 2025
et témoignent de sa grande fatigabilité à son poste de travail.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401697_20250116
16 janvier 2025
A en congé de longe maladie d'office et, d'autre part, que par un nouvel arrêté du 27 décembre 2024, le ministre du travail et de l'emploi a placé M.
DTA_2303497_20250204
4 février 2025
Par un arrêté du 14 novembre 2019, la rectrice de l'académie de Lyon a prolongé le congé de longue maladie de Mme A jusqu'au 5 février 2020.
5ème chambre
DTA_1908475_20220929
29 septembre 2022
de travail pour son trouble anxieux dépressif réactionnel, enfin, des certificats des 20 novembre 2018 et 28 mars 2019 établis par le médecin de prévention recommandant la prolongation des arrêts de travail
DTA_2202336_20260430
30 avril 2026
Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300386_20230222
22 février 2023
versement de ce demi-traitement de congé de maladie ordinaire a été rapidement interrompu ; son conjoint touche une pension de retraite ; -son dernier arrêt de travail, qui émane du rhumatologue qui
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