Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104700_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2021, 25 mars 2022 et 16 mars 2023, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2000224_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'article L. 151-1 du même code dispose que : " le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2302370_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
304-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable à la date de naissance de la décision en litige : " Pour l'application du 2° de l'article L. 434-7, est considéré comme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des matériels forestiers et de reproduction, le commerce de ces produits étant soumis à la directive 1999/105/CE conciliant principe de libre circulation et contrôle de la commercialisation ; l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des matériels forestiers et de reproduction, le commerce de ces produits étant soumis à la directive 1999/105/CE conciliant principe de libre circulation et contrôle de la commercialisation ; l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des matériels forestiers et de reproduction, le commerce de ces produits étant soumis à la directive 1999/105/CE conciliant principe de libre circulation et contrôle de la commercialisation ; l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des matériels forestiers et de reproduction, le commerce de ces produits étant soumis à la directive 1999/105/CE conciliant principe de libre circulation et contrôle de la commercialisation ; l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des matériels forestiers et de reproduction, le commerce de ces produits étant soumis à la directive 1999/105/CE conciliant principe de libre circulation et contrôle de la commercialisation ; l'article
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215594_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Selon l'article L. 151-27 du même code : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L. 101-2 du code de l'urbanisme. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508361_20250809
9 août 2025
9 août 2025
18 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, les articles 101 à 109 du traité de fonctionnement de l'Union européenne ainsi que le protocole n°27 sur le marché intérieur et la concurrence du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203575_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000389_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000391_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000390_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000382_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000384_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000385_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000386_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000387_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-
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