Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 29 septembre 2022 la SAS Fleuron, représentée par la SELARL Liancier-Morin-Meneghel, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 25 avril 2024, M. B...

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation

C a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 26 mai 2020 au 29 mai 2020, un déficit fonctionnel partiel à hauteur de 25 % du 25 août 2019 au 14 octobre 2019, 16 mars 2020 au 25 mai 2020, puis du

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars 2023, 15 mars 2024 et 3 juin 2025, la société Gas Paris, représentée par Me Roustouil et Me Rannou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la

Par une ordonnance du 9 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025. Vu les pièces du dossier.

du 4 novembre 2010 au 16 mai 2011, et du 21 mai au 11 juin 2011, soit 539 jours.

Vu : - le jugement n°2100719 du 24 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; - le jugement n°2104154 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; - la décision favorable de la commission

Par une ordonnance du 16 mars 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 10 février 2021 et enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder, à titre provisoire,

Par ordonnance du 25 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal administratif de Nice a, par une ordonnance du 13 mars 2023 devenue définitive, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au logement de Mme B dans un délai de quatre mois sous astreinte

Par vingt-quatre requêtes, enregistrées sous les numéros susvisés le 17 mai 2023, et autant de mémoires en réplique, enregistrés le 27 juin 2024, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me

; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 est inapplicable aux contrats administratifs en raison de l'application exclusive de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

Par ordonnance du 15 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2024.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés pour le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet du Pas-de-Calais le 17 mars 2022, le 6 avril 2023 et le 23 mai 2023 et pour le préfet du

Par une requête n° 2310452, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A...