B demande l'annulation de ces décisions. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Par une décision du 31 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. E. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement

que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

le juge administratif statue rapidement sur la légalité des mesures relatives à l'éloignement des étrangers et des décisions accessoires, hors la décision refusant le séjour, lorsque ces derniers sont

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, cette mesure assortie, le cas

Il ressort des pièces du dossier que M. A s'est vu accorder l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 août 2023.

C demande l'annulation de cette décision. Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

D E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

C B, représenté par Me Bouhart, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Daie Mahamud a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 juillet 2023.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la décision portant refus de délai de départ volontaire n'est pas entachée d'illégalité. Par suite, M.

pour ce dernier de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 avril 2024.

état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté

Il ressort des pièces du dossier qu'un entretien a été mené le 16 mai 2022 avec Mme A, par un agent de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et duquel le résumé comporte la mention non contestée de sa

notifie la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre en la matière soient mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

E, représenté par Me Hug, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17