Il soutient que : - les documents demandés ont été envoyés au département dans un premier temps par courrier en janvier 2021 et, dans un second temps, par courriel d'une assistante sociale de la caisse

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En ce qui concerne les moyens tirés de la dénaturation de l'offre s'agissant des sous-critères 1 et 2 de la valeur technique : 6.

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justifie de l'envoi à l'ensemble des conseils municipaux d'un courrier en date du 14 mai 2019 les invitant à débattre des orientations de ce document en conseil municipal.

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

et que le dommage est en lien avec un aléa thérapeutique en tout en état de cause.