B a été recruté en qualité de directeur de l'Office du tourisme d'Evian pour un premier contrat de 3 ans conclu du 26 janvier 2016 au 25 janvier 2019, renouvelé pour la même durée jusqu'au 25 janvier 2022

En premier lieu, par arrêté n° 40-DAJAQ-2024, régulièrement publié le 24 janvier 2024, Mme E...

En premier lieu, par arrêté n° 40-DAJAQ-2024, régulièrement publié le 24 janvier 2024, Mme E...

Par un avenant du 29 août 2018, son contrat de travail a été prolongé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018.

En l'absence d'illégalité de la décision du 28 mai 2021 de l'inspectrice du travail, l'association requérante aurait pu licencier Mme Baron A dès le 28 juillet 2021 en application du préavis prévu par

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée car il a signé le 26 mai 2025 avec la société Maintenance International Services un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le

En outre, il indique que le terme de son contrat de travail était prévu au mois de mars 2023. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle France Travail a refusé de réévaluer le montant de sa rémunération de formation ; 2°) de fixer la rémunération qui lui est due

trois appartements composant le bien dont elle est propriétaire est vacant depuis le 15 septembre 2018 et que, la vacance étant indépendante de sa volonté, elle peut bénéficier du dégrèvement de taxe prévu

décision du 17 septembre 2019 par laquelle la directrice générale de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

l’exécution du jugement nos 2002842, 2004719 et 2101321 du 17 juin 2022 par lequel le tribunal a, notamment, enjoint au département de la Haute-Garonne de le réintégrer dans son contrat de travail à durée

agents sous contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. / La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. / L'exclusion temporaire

des réquisitions qu'elle édicte ; - l'atteinte portée au droit de grève par les mesures de réquisition en litige n'est pas proportionnée dès lors que la décision ne mentionne pas la durée d'application

prévue à l'article 16, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires.

Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.

Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

maximale () d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée. / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. / La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée

émis le 11 avril 2025 par la même autorité pour le recouvrement de cette somme ; 2°) de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser, d'une part, la somme de 3 830 euros au titre de son préavis

rémunération depuis le 31 octobre 2025 et que le montant des allocations versées mensuellement par Pôle emploi ne s’élève qu’à 485, 93 euros ; par ailleurs il est privé de l’indemnité de licenciement due