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109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201749_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Elle est, par suite, suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506007_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302472_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que le caractère suffisant des ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314379_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409630_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 2409630, par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2024 et 16 décembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303004_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601578_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300201_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508548_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La décision attaquée, qui n’avait pas à indiquer de manière exhaustive l’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’intéressé, énonce, avec une précision suffisante, les stipulations conventionnelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300024_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il s'ensuit que cette décision est suffisamment motivée. 15.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305890_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle soutient que : - le signataire de la décision attaquée était incompétent ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405130_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

L'arrêté attaqué expose avec suffisamment de précision les éléments de la situation personnelle et familiale de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305772_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

: " Il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d'établir que vous séjournerez en France à d'autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation et d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300682_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 28 avril 2023, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202272_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2022 et le 5 avril 2022, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500093_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506227_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B soutient séjourner habituellement en France depuis 2021, les éléments qu'il produit ne sont suffisamment probants que pour établir sa résidence habituelle sur le territoire français depuis juin 2022,

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506228_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B soutient séjourner habituellement en France depuis 2022, les éléments qu'il produit ne sont suffisamment probants que pour établir sa résidence habituelle sur le territoire français qu'à compter de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315849_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet, 1er, 11 et 14 septembre 2023, M.

Source officielle

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