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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201749_20230922
22 septembre 2023
Elle est, par suite, suffisamment motivée. 5.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506007_20251205
5 décembre 2025
L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le
2ème chambre
DTA_2302472_20250520
20 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que le caractère suffisant des ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence
9ème chambre
DTA_2314379_20241118
18 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I.
10ème chambre
DTA_2409630_20260323
23 mars 2026
Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 2409630, par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2024 et 16 décembre 2025, Mme A...
8ème chambre
DTA_2303004_20240117
17 janvier 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601578_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2508548_20251229
29 décembre 2025
La décision attaquée, qui n’avait pas à indiquer de manière exhaustive l’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’intéressé, énonce, avec une précision suffisante, les stipulations conventionnelles
Reconduite à la frontière
DTA_2300024_20230105
5 janvier 2023
Il s'ensuit que cette décision est suffisamment motivée. 15.
3ème Chambre
DTA_2305890_20241120
20 novembre 2024
Elle soutient que : - le signataire de la décision attaquée était incompétent ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de ses
DTA_2405130_20240530
30 mai 2024
L'arrêté attaqué expose avec suffisamment de précision les éléments de la situation personnelle et familiale de M.
DTA_2305772_20240318
18 mars 2024
: " Il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d'établir que vous séjournerez en France à d'autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études.
DTA_2201808_20220718
18 juillet 2022
Il doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation et d'erreur manifeste d'appréciation.
2ème Chambre
DTA_2300682_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 28 avril 2023, M.
DTA_2202272_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2022 et le 5 avril 2022, M.
11ème Chambre
DTA_2500093_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme A...
DTA_2506227_20250925
25 septembre 2025
B soutient séjourner habituellement en France depuis 2021, les éléments qu'il produit ne sont suffisamment probants que pour établir sa résidence habituelle sur le territoire français depuis juin 2022,
DTA_2506228_20250925
A B soutient séjourner habituellement en France depuis 2022, les éléments qu'il produit ne sont suffisamment probants que pour établir sa résidence habituelle sur le territoire français qu'à compter de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2315849_20231116
16 novembre 2023
Vu procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet, 1er, 11 et 14 septembre 2023, M.
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