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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311633_20231214
14 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2531900_20260224
24 février 2026
police de Paris l’a d’une part, obligé de quitter le territoire français sans délai et, d’autre part, interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306784_20231130
30 novembre 2023
E a été auditionné par les services de la police et il a été expressément invité à faire part de ses observations après avoir été informé de la possibilité de faire l'objet d'une mesure d'éloignement assortie
Reconduite à la frontière
DTA_2511242_20251103
3 novembre 2025
Le préfet du Rhône a présenté deux mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2025 et le 3 novembre 2025, par lesquels il conclut au rejet de la requête.
Asile - 15 jours
DTA_2207915_20220705
5 juillet 2022
B, ressortissant afghan, né le 8 février 1999, est entré en France le 28 avril 2022 et a sollicité l'asile, le 9 mai suivant, auprès du préfet de police de Paris.
8ème chambre (J.U)
DTA_2302205_20230829
29 août 2023
Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.
13ème chambre, référés
DTA_2405585_20250624
24 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris
DTA_2405587_20250624
DTA_2208511_20220705
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La magistrate désignée, Signé C.
DTA_2222017_20221115
15 novembre 2022
Par la présente requête, Mme D demande la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 24 février 2022 du directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris ainsi que, d'autre part, de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603251_20260320
20 mars 2026
D’une part, M.
DTA_2606218_20260513
13 mai 2026
D..., interprète, - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
CH 1 JU
DTA_2300032_20230316
16 mars 2023
ces seuls faits pour estimer que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public.
DTA_2305200_20231205
5 décembre 2023
Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 14h47. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405477_20250620
20 juin 2025
A C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
DTA_2310822_20230911
11 septembre 2023
Fait à Paris, le 11 septembre 2023. Le juge des référés,La greffière, J.-F. SIMONNOT S.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600523_20260220
20 février 2026
la présente ordonnance. 3.
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2525314_20250905
5 septembre 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.
ORTA_2525315_20250905
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.
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