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719 269 résultats pour « faits présentés par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311633_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2531900_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

police de Paris l’a d’une part, obligé de quitter le territoire français sans délai et, d’autre part, interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306784_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

E a été auditionné par les services de la police et il a été expressément invité à faire part de ses observations après avoir été informé de la possibilité de faire l'objet d'une mesure d'éloignement assortie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511242_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le préfet du Rhône a présenté deux mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2025 et le 3 novembre 2025, par lesquels il conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207915_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, ressortissant afghan, né le 8 février 1999, est entré en France le 28 avril 2022 et a sollicité l'asile, le 9 mai suivant, auprès du préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302205_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405585_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405587_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208511_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La magistrate désignée, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222017_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par la présente requête, Mme D demande la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 24 février 2022 du directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris ainsi que, d'autre part, de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603251_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D’une part, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606218_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D..., interprète, - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300032_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

ces seuls faits pour estimer que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305200_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 14h47. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405477_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310822_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Fait à Paris, le 11 septembre 2023. Le juge des référés,La greffière, J.-F. SIMONNOT S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600523_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323888_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525314_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525315_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.

Source officielle

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