S’agissant des frais divers : Mme E... justifie également avoir exposé pour son fils des frais de reproduction du dossier médical de celui-ci, des frais d’assistance médicale à expertise ainsi que des

S’agissant des frais divers : Mme E... justifie également avoir exposé pour son fils des frais de reproduction du dossier médical de celui-ci, des frais d’assistance médicale à expertise ainsi que des

C F, au Centre hospitalier de Carpentras, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

Sur les frais liés au litige : 9.

G, victime d'un choc septique avec défaillance multiviscérale, décédé le 7 janvier 2024 après avoir été hospitalisé entre le 2 et le 4 janvier au centre hospitalier de Haute Corrèze à Ussel ; 2°) de

hospitaliers et des frais de transport exposés.

Elle a été admise aux urgences du centre hospitalier de Carcassonne après transport par les sapeurs-pompiers. Elle est ressortie dans la nuit.

Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), né de la fusion des centres hospitaliers de Creil et Senlis en 2012, desservant un bassin de population de 267 700 habitants, disposait, sur ses sites

L'urgentiste a effectué un examen clinique complet et a pris attache avec le neurologue du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux afin d'envisager un transfert.

urgences du centre hospitalier de Valence.

Sur les frais liés au litige : 9.

Sur les frais liés au litige : 9.

Sur les frais liés au litige : 9.

Sur les frais liés au litige : 9.

au regard de l’absence de recours au marché public pour l’achat public hospitalier en matière de transport aérien ; * cette perte de chance a un effet significatif sur son chiffre d’affaires et son plan

; les frais de transport dont le montant s’élève à 9 755 euros ; l’assistance temporaire par tierce personne dont le montant s’élève, à titre principal, à 678 209 euros, ou à titre subsidiaire à 299

Par conséquent, les conclusions du centre hospitalier de Valence tendant à mettre à la charge du requérant les frais d'expertise doivent être rejetées.

Elle fait valoir que : - elle intervient pour le compte de la CPAM des Hauts-de-Seine dans ce dossier ; - elle a pris en charge les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage de

S'agissant des frais de transport actuels : 8. Mme B sollicite l'indemnisation des frais de transport occasionnés pour se rendre aux séances de kinésithérapie ou à d'autres rendez-vous médicaux.

L’imputabilité de ces frais au manquement commis par le centre hospitalier de la Côte Basque n’est pas sérieusement contestée.