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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326347_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519822_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme D... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509884_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503843_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 13 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302210_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 novembre 2023, la SAS TB SWEET, représentée par Me Kern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308641_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516187_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527269_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214379_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505807_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510711_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 22 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421613_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515448_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316317_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521953_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523079_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2025, Mme C... D... et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409446_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515377_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500619_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527918_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, M.

Source officielle

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