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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502267_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Quatre offres ont été reçues dont celle du groupement dont la SAS Conduent Business Solution France était le mandataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309749_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elles soutiennent que : - constituées en groupement, la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) a et la société Cruard Charpente et Construction Bois, sont attributaires du lot lot 01

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101587_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par la présente requête, enregistrée le 18 février 2021, la société NGE génie civil demande au tribunal de condamner la commune de Claye-Souilly à lui verser, en tant que mandataire du groupement, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611008_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que : - la lettre portant rejet de l’offre du Groupement d’entreprises conjoint Altempo / Entrepose Echafaudages a été notifiée à cette dernière et non à son mandataire commun, à savoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403179_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Alpha BTP, le 3 avril 2018, avec missions d'investigation et d'études géotechniques ; elle a confié, le 15 juillet 2020, la maîtrise d'œuvre au groupement composé des sociétés WSP France, mandataire,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

membres du groupement, correspondant pour la société Phileas à 209,5 jours de travail, pour la société Berim à 54 jours de travail et pour la société Plan 02 à 1 journée de travail ; - la condamnation

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503021_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 21 octobre 2025, la société GCC représentée par Mes Tenailleau et Malili de la société d’avocats CMS Francis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104701_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2023 et 23 octobre 2023, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks

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TA

2ème Chambre

DTA_2104660_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Plastimo Groupe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102180_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conjoint constitué de la compagnie d'assurance CBL Insurance Europ Dac, dont le siège social est situé en Irlande et de la société Pilliot assurances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303325_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Bameco, à la société Protect façades et à la SELARL MJ Synergie-mandataires judiciaires pour lesquelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100194_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur l'intervention de Me Pellier, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société requérante : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le lot n° 1, voirie et réseaux divers, de la première tranche, a été attribué au groupement solidaire composé de la SAS Razel-Bec, mandataire, et de la SARL Raffalli Travaux publics.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001073_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le lot n° 1, voirie et réseaux divers, de la première tranche, a été attribué au groupement solidaire composé de la SAS Razel-Bec, mandataire, et de la SARL Raffalli Travaux publics.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502107_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par lettre du 4 septembre 2024, la société FXC Europe, mandataire du groupement, a été informée du rejet de sa candidature comme irrecevable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301335_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

en qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Couette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché de travaux conclu le 12 janvier 2023 par la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100296_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un marché public notifié en 2012, l'IEDOM a confié à un groupement d'entreprises, dont la société RH+ Architecture était le mandataire, la maitrise d'œuvre pour l'opération de construction de son agence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103731_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2021, le 14 décembre 2022, le 31 mars 2023 et le 21 septembre 2023, la société Imoptel et la société Graniou Azur,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506393_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un courrier du 6 mai 2025, la société " Office de Services en Bâtiment (OSB) ", en qualité de mandataire du groupement, a demandé à la commune de lui communiquer les " caractéristiques et avantages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SASU Gardiennage Protection Sécurité (GAPS) Antilles (mandataire) et la SASU Protect'home ont présenté, dans le cadre d'un groupement d'entreprises solidaire, des offres pour l'attribution des lots

Source officielle

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