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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502267_20251120
20 novembre 2025
Quatre offres ont été reçues dont celle du groupement dont la SAS Conduent Business Solution France était le mandataire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
Elles soutiennent que : - constituées en groupement, la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) a et la société Cruard Charpente et Construction Bois, sont attributaires du lot lot 01
ORTA_2101587_20240129
29 janvier 2024
Par la présente requête, enregistrée le 18 février 2021, la société NGE génie civil demande au tribunal de condamner la commune de Claye-Souilly à lui verser, en tant que mandataire du groupement, à titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
Elle soutient que : - la lettre portant rejet de l’offre du Groupement d’entreprises conjoint Altempo / Entrepose Echafaudages a été notifiée à cette dernière et non à son mandataire commun, à savoir
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
Alpha BTP, le 3 avril 2018, avec missions d'investigation et d'études géotechniques ; elle a confié, le 15 juillet 2020, la maîtrise d'œuvre au groupement composé des sociétés WSP France, mandataire,
6ème chambre
DTA_2113665_20240125
25 janvier 2024
membres du groupement, correspondant pour la société Phileas à 209,5 jours de travail, pour la société Berim à 54 jours de travail et pour la société Plan 02 à 1 journée de travail ; - la condamnation
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503021_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 21 octobre 2025, la société GCC représentée par Mes Tenailleau et Malili de la société d’avocats CMS Francis
3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2023 et 23 octobre 2023, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks
2ème Chambre
DTA_2104660_20230628
28 juin 2023
Plastimo Groupe.
DTA_2102180_20240111
11 janvier 2024
conjoint constitué de la compagnie d'assurance CBL Insurance Europ Dac, dont le siège social est situé en Irlande et de la société Pilliot assurances.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303325_20240208
8 février 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Bameco, à la société Protect façades et à la SELARL MJ Synergie-mandataires judiciaires pour lesquelles
3ème chambre
DTA_2100194_20230511
11 mai 2023
Sur l'intervention de Me Pellier, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société requérante : 3.
1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
Le lot n° 1, voirie et réseaux divers, de la première tranche, a été attribué au groupement solidaire composé de la SAS Razel-Bec, mandataire, et de la SARL Raffalli Travaux publics.
DTA_2001073_20221208
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502107_20250417
17 avril 2025
Par lettre du 4 septembre 2024, la société FXC Europe, mandataire du groupement, a été informée du rejet de sa candidature comme irrecevable.
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
en qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Couette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché de travaux conclu le 12 janvier 2023 par la société
2ème chambre
DTA_2100296_20220728
28 juillet 2022
Par un marché public notifié en 2012, l'IEDOM a confié à un groupement d'entreprises, dont la société RH+ Architecture était le mandataire, la maitrise d'œuvre pour l'opération de construction de son agence
DTA_2103731_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2021, le 14 décembre 2022, le 31 mars 2023 et le 21 septembre 2023, la société Imoptel et la société Graniou Azur,
DTA_2506393_20250624
24 juin 2025
Par un courrier du 6 mai 2025, la société " Office de Services en Bâtiment (OSB) ", en qualité de mandataire du groupement, a demandé à la commune de lui communiquer les " caractéristiques et avantages
1ère Chambre
DTA_2300150_20240711
11 juillet 2024
La SASU Gardiennage Protection Sécurité (GAPS) Antilles (mandataire) et la SASU Protect'home ont présenté, dans le cadre d'un groupement d'entreprises solidaire, des offres pour l'attribution des lots
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