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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2307894_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en ce sens ou au vu de moyens d’ordre public, la régularité de la décision en litige.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203957_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203966_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203967_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002323_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée pour les consorts E..., a été enregistrée le 26 août 2025 et communiquée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par suite, ce moyen ne peut qu’être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205847_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004085_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

concédante a créé une rupture d'égalité entre les candidats, dès lors qu'elle est plus couteuse que la convention collective ELAC et qu'elle est susceptible d'avoir un effet sur l'organisation des moyens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004845_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Rien ne justifie qu'une mission complète de maîtrise d'œuvre soit retenue pour les travaux de réparation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100209_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C avait dit se sentir " un peu en difficulté face à la complexité des entreprises ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202322_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, complétée le 3 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207251_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ils soutiennent que : - ils n'ont pas reçu le courrier leur demandant de compléter leur dossier ; - la caisse d'allocations familiales a fait une erreur, dès lors que leurs ressources n'ont pas changé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511072_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001073_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que la cession de l'activité de gestion locative de l'agence de Mimizan remplit les conditions d'une cession de branche complète d'activité, laquelle doit permettre une exploitation autonome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2200866_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ce qu'il ne s'oppose pas, sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, à la mesure d'expertise qui sera complétée

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407156_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En dépit d’une très longue rééducation, Mme B... est restée atteinte d’une paraplégie flasque complète des membres inférieurs, associée à des troubles vésico sphinctériens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502168_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, de la contradiction des motifs et du défaut d’examen complet de la situation personnelle de la requérante doivent être écartés.

Source officielle

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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