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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2533759_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D..., de nationalité srilankaise, né le 22 octobre 1988, déclare être entré en France le 15 octobre 2025. Par un arrêté du 17 novembre 2025, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537799_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., de nationalité afghane, né le 1er janvier 2002, déclare être entré en France le 22 novembre 2025. Par un arrêté du 22 décembre 2025, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537821_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité mauritanienne, née le 1er janvier 2002, déclare être entrée en France le 15 juillet 2025.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400056_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431492_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501449_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de police de Paris représenté par Me Tomasi conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313626_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Toutefois, l'ensemble de la fratrie est de nationalité turque et son époux est également en situation irrégulière.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420343_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 13 novembre 2024, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de police de Paris.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420344_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603615_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 28 février 2026, le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire national pour une durée de deux

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304366_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

d'une interdiction de retour de deux ans prise par le préfet de Police de Paris le 3 juillet 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510834_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504690_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206719_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216912_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204402_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413460_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D C et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Ablard, président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511180_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, d’une part, M. A... n’établit pas l’existence d’une décision l’autorisant à inscrire son fils au collège du Parc dans la classe CHAM.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600383_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501261_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Berthon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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